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Les comptes-rendus 2010 archivés

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Conseil municipal du mardi 7 décembre 2010

ORDRE DU JOUR :
– Compte-rendu RPI
– Garderie d’été à Issus
– Point PLU
– Délibéré pour création emploi occasionnel
– Noël commune
– Cadeaux des anciens
– Question diverses

2 - Garderie d’été organisée par la Mairie d’Issus - La mairie d’Issus a précédemment transmis les résultats des deux semaines d’exploitation de la garderie d’été 2010 organisée sur leur commune. Cette garderie avait connu un franc succès auprès de nombreux parents du RPI et avait enregistré une fréquentation importante. Cependant, les comptes effectués, un déficit d’environ 2000 euros a été constaté, et ce, malgré le peu de poids, dans le budget, du traitement de la personne responsable de la structure, étant donné qu’il s’agissait d’un contrat aidé. Afin que cette initiative puisse être reconduite sur la même période en 2011, la Mairie d’Issus sollicite la participation, qu’elle estime à environ 1500 euros, de la Mairie de Noueilles. Cette demande est présentée en Conseil Municipal mais est rejetée aux motifs suivants :
- il s’agissait d’une initiative lancée sans concertation préalable des autres communes par la Mairie d’Issus ;
- chaque commune doit faire également face à ses propres opérations mobilières ou immobilières, et le tout, dans les équilibres budgétaires ;
- le Sicoval est en train d’initier une réflexion sur des services intercommunaux de proximité à l'échelle des bassins de vie, qui seront peut être la base de la réflexion à mener sur l’ouverture de CLSH, car il est évident que le secteur couvert par les centres de loisirs du SIVOS n'est pas vraiment adapté aux personnes résidant sur les coteaux.
En l’état actuel des choses, et en l’absence d’étude de faisabilité et d’étude budgétaire précise, le Conseil Municipal se prononce par : *6 voix défavorables à la participation au financement de la garderie d’été à Issus et *3 abstentions.

3 -  Point PLU - Un rendez-vous est d’ores et déjà prévu, eà la date du 4 janvier 2011 à 17 h 30 pour faire le point sur l’avancée du dossier en compagnie de la responsable du Sicoval concernée.

4 - Délibéré pour création emploi occasionnel en restauration scolaire -
Deux décisions :
a) proposition d’emploi occasionnel en contrat de remplacement pour assurer la continuité du service entre la fin du contrat CAE et le début du contrat non titulaire qu’il est nécessaire de mettre en place. Cette proposition est faite en priorité à l’actuelle titulaire du poste, qui l’accepte. Cette décision est donc votée à l’unanimité.
b) proposition d’emploi d’agent technique non titulaire - contrat sans titularisation pour remplacement salarié absent - Après l’accord de principe donné par Issus et Pouze pour la mise en place d’un contrat sans titularisation suite à la fin du contrat CAE, au prix d’une réduction de ses horaires journaliers à la cantine (de 5 heures à 4 heures/jour), le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’attribution de ce poste à la personne concernée, ex-titulaire du CAE. Un courrier sera adressé aux mairies leur précisant les modalités tarifaires.

5 - Noël commune - Le programme est finalisé et les tâches d’intendance avant/pendant/après la manifestation sont attribuées à chacun.

6 - Noël aînés - Les cadeaux sont commandés et seront distribués le week-end des 11 et 12 décembre par les équipes constituées.

7 - Questions diverses
 Distribution Mini-Echo : un rappel est fait pour que chacun des membres du Conseil Municipal puisse participer à la distribution du secteur qui lui est attribué.

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Conseil municipal du mercredi 10 novembre 2010

ORDRE DU JOUR :
- point garderie
- dimensions concessions cimetière
- mobilier cuisine salle des fêtes
- travaux mise en sécurité
- travaux salle du Conseil
- modification statuts SIVOS
- délibération PLH Sicoval
- projet déneigement voies communales
- Noël commune
- questions diverses

2 - Dimensions des concessions cimetière à revoir - Suite à une question récemment soulevée, le Conseil Municipal est amené à vérifier les mesures préconisées pour les concessions du cimetière de la commune. Ces dimensions (largeur 1.20 m – longueur 2.30 m), délibérées lors de la réunion du Conseil Municipal du 22 août 2008, étaient issues à la fois des conseils pris auprès de l’Agence Technique Départementale et d’une analyse des différentes mesures en vigueur dans les cimetières environnants ; ces dimensions donc, semblent suffisantes et aucune modification ne sera donc prévue. En revanche, afin d’éviter des désagréments, la Mairie fera connaître aux entreprises intervenant sur les concessions les prescriptions à respecter en matière d’édification de monuments funéraires.

3 - Délibération pour modification règlement cimetière - Celle-ci n’a plus lieu d’être, dans la mesure où les dimensions des concessions ne seront pas revues.

4 - Délibération pour achat mobilier cuisine et salle des fêtes - Un tableau comparatif des prix relevés chez différents fournisseurs est présenté à l’ensemble des conseillers municipaux. En comptant 2 tables de préparation inox, 1 plonge inox, 1 armoire réfrigérée positive, 1 four semi-professionnel, un mélangeur, 1 ballon d’eau chaude et son kit de fixation, le budget investi serait de 4 300 euros HT. Délibéré voté à l’unanimité des présents.

5 - Délibération validation dépenses lot maçonnerie pour mise en sécurité de différents bâtiments de la commune et DM N°5 - Ce lot maçonnerie procède des travaux suivants : réfection piliers mairie, réfection murets de soutènement salle des fêtes et église, réfection toit du local corbillard, mise en sécurité regard pluvial. Le choix du fournisseur est fait au moins disant. Délibéré voté à l’unanimité des présents. Une décision modificative sera nécessaire pour compléter le budget prévisionnel établi, mais ces dépenses de mises en sécurité sont primordiales.

6 - Délibération travaux salle du conseil et DM N°6 - La réfection, aux fins d’isolation, du plafond de la salle du conseil ainsi que la mise en sécurité de cette même salle par la pose de volets roulants côté école ont été budgétés et le choix du fournisseur est également validé. Délibéré voté à l’unanimité des présents. Aucune décision modificative (DM) n’est à voter car il n’y a eu aucun dépassement de la somme budgétée.

7 - Délibération modification statutaire SIVOS - Le Conseil Municipal, interrogé sur l’adhésion ou pas de la commune de Sainte Foy d’Aigrefeuille au SIVOS, se prononce, lors du vote, comme suit : 6 voix contre - 1 voix pour - 3 abstentions. Délibéré validé par 6 voix contre cette adhésion.

8 - Délibération projet PLH 2010-2015 Sicoval - Présenté par le Sicoval, ce projet emporte l’adhésion globale des membres du Conseil Municipal. Délibéré voté à l’unanimité des présents.

9 - Projet de déneigement voies communales - Comme suite aux nombreux épisodes neigeux de 2009/2010, les communes des coteaux ont entamé une réflexion sur la mutualisation des moyens nécessaires pour procéder, avec réactivité, au déneigement des voies communales. Ces démarches seront poursuivies, notamment auprès d’agriculteurs, auxquels les communes peuvent avoir recours dans ce cadre-là.

10 - Noël commune - Le projet de programme est présenté en Conseil Municipal ; une commission d’organisation sera mise en place afin de procéder à la répartition des tâches habituelles (invitations villageois, commande des repas, achats divers, plan d’organisation, etc…). Un rendez-vous est d’ores et déjà fixé au vendredi 17 décembre à 19 heures pour les préparatifs de décoration de la salle et pour l’installation des tables notamment.

11 - Questions diverses
 Un contrôle des dispositifs de sécurité incendie a été réalisé pour le local de la salle des fêtes par les services du SDIS . Une vérification annuelle par un organisme agréé devra être effectuée, un appel d’offres concernant cette prestation est lancé.

 Conseil d’Ecole du 9 novembre : demande des parents d’élèves aux mairies, pour participation à l’achat des goûters pour les enfants du RPI (tous invités au Marché de Noël du 28 novembre prochain), organisé par l’association PEAL à Issus, place de l’Ecole : malgré une demande tardive et une annonce prématurée (nous avons appris que nous allions participer, sans y avoir été conviés !), cette participation est adoptée.

 Contrat personnel communal : le contrat de l’employée communale en charge de la restauration scolaire ne pourra finalement être reconduit sous la forme d’un contrat aidé. Les membres du Conseil Municipal appartenant à la Commission RPI sont chargés d’y présenter les différentes options possibles.

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Conseil municipal du mardi 5 octobre 2010

ORDRE DU JOUR :
- délibération dénomination rues et numérotation de maisons
- délibération pour Ecole Numérique Rurale
- délibération pour lancement ligne de travaux Place de l’Eglise
- délibération modification des statuts du SIVOS 
- point travaux cuisine salle des fêtes
- point travaux sur la commune
- point école 
- contrat aidé arrivant à terme 
- préparation Noël commune
- point travaux
- point permanences adjoints
- questions diverses

2 - Délibéré école numérique rurale (ENR) - Un délibéré est nécessaire pour créer la décision modificative qui imputera au budget communal les dépenses relatives à l’installation du dispositif Ecole Numérique Rurale. La facture s’élève à 9 412.00 HT dont 7 649 € sont subventionnables. Délibéré voté à l’unanimité des présents.

3 - Délibéré pour lancement ligne de travaux Place de l’Eglise - Il s’agit de faire réaliser un relevé topographique et une étude chiffrée des éventuels travaux. Délibéré voté à l’unanimité des présents.

4 - Délibéré pour modification des statuts du SIVOS - Les statuts du SIVOS nécessitent une refonte pour permettre l’adhésion d’une nouvelle commune, Sainte-Foy d’Aigrefeuille. Ce délibéré est reporté afin que les conseillers puissent collecter ou se faire transmettre l’ensemble des éléments nécessaires à un positionnement éclairé.

5 - Point travaux cuisine salle des fêtes - Ce point fait suite à la rencontre de M. le Maire et de trois autres élus de la commune avec le Président du Foyer Rural, rencontre qui avait pour but de prioriser les travaux à réaliser ou les équipements à acquérir pour améliorer le dispositif de la cuisine de la salle des fêtes. Ont été retenus, par ordre de priorité :
- achat d’une plonge
- achat de plans de travail
- achat d’équipement de « froid »
- achat d’éléments supplémentaires de rangement
- achat d’un four de grande largeur pour le réchauffage des plats
La Commune fera l’acquisition de ces éléments au fur et à mesure, et en fonction de ses obligations budgétaires.

6 - Point travaux commune - Ainsi que l'avait proposé précédemment la commission travaux, les devis ont été collectés et le budget modifié afin de pouvoir procéder aux travaux prévus.

7 - Réflexion concernant le contrat aidé arrivant à son terme - Le CAE de l’employée communale chargée de la cantine arrive à son terme en décembre. Plusieurs options se présentent au Conseil Municipal ; Monsieur le Maire se charge de prendre les renseignements auprès de Pôle Emploi et du Centre de Gestion pour évaluer la meilleure opportunité.

8 - Permanence adjoints - Celle-ci, faute de fréquentation, sera remplacée par une réunion bi-mensuelle des adjoints avec le Maire, mais sans ouverture au public.

9 - Point école - Remontée des problèmes constatés, notamment sur la classe de CP pour cause de « calage » de l’emploi du temps de la personne dite AVS, destinée à être présente en classe auprès de l’élève en difficulté récemment intégré. Il semblerait que malgré les interventions répétées de Madame La Directrice de l’Ecole et de Monsieur le Maire, l’Inspection Académique ne soit pas en mesure de fournir une personne sur la globalité du temps nécessaire. Un appel sera lancé à l’association de parents d’élèves nouvellement créée lors du Conseil d’Ecole, afin que celle-ci puisse également entreprendre des démarches en ce sens auprès de l’Académie.

10 - Questions diverses
 Rendez-vous est fixé le jeudi 11 novembre à 11 heures 30 à la Mairie pour la cérémonie de dépôt de gerbe aux Monuments aux Morts, cérémonie qui sera suivie du verre de l’amitié offert par le Conseil Municipal.

 Noël commune : la date est arrêtée au samedi 18 décembre, les modalités d’organisation (et le programme des festivités !) seront étudiés ultérieurement.

 Actes récurrents d’incivilité sur la commune : un appel sera à nouveau lancé par le biais du Mini-Echo car ces actes deviennent récurrents et touchent désormais des lieux comme le préau de l’école ou celui du restaurant scolaire. Des dégradations de matériel communal ont également pu être constatées : le Conseil Municipal doit encore une fois rappeler qu’il s’agit du bien de tous et que de tels agissements ne peuvent perdurer. Si cela était le cas, les autorités compétentes devraient alors être alertées.

 Assurance commune : un avenant au contrat d’assurance de la commune a permis d’y rajouter un volet « protection juridique ».

 Horaires et contrat personnel communal : les horaires de l’employée communale chargée du ménage et de l’animation ont subi une légère modification, tout comme le contrat de l’agent communal chargé des espaces verts, suite à un complément de temps de travail trouvé sur la commune de Pouze.

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Conseil municipal du mercredi 25 août  2010

ORDRE DU JOUR :
- Nuisances sonores salle des fêtes
- Point rentrée scolaire
- Conteneur déchets restaurant scolaire
- Dispositifs lutte contre l’incendie sur la commune
- Projet d’aménagement place de l’église
- Pose panneau d’information
- Demande de création ponceau chemin de Ribes
- Questions diverses

2 - Point rentrée scolaire
• Ecole Numérique Rurale - Les travaux de mise en place, à l’école élémentaire, de l’Ecole Numérique Rurale (ENR), sont pratiquement finalisés et le dispositif sera ainsi prêt pour les premières semaines de la rentrée. Les enseignants et les enfants pourront donc bénéficier très rapidement des ordinateurs portables, du tableau de travail interactif etc….
• Mobilier scolaire - Malgré une commande datant du 15 juillet, les toute nouvelles tables et chaises de l’école (ô combien moins de charme, mais plus d’ergonomie et de gain de place dans les salles !) n’ont pu être livrées avant la première semaine de la rentrée : le temps de les monter, la classe du CP a pu être entièrement ré-équipée très rapidement, puis ce sera le tour de celle des CE2-CM1-CM2.
• Mobilier spécifique classe de CP - A la demande des enseignantes de CP, des stores ont été installés aux portes-fenêtres de la classe, des étagères de rangement supplémentaires ont été placées, et l’acquisition a été faite d’un tapis pour le coin regroupement. Pour tous ces aménagements, un merci particulier est adresé à l'employé communal Alain Laurent, qui a été particulièrement sollicité, et donc bousculé, tout au long du mois de septembre !

3 - Conteneur poubelle restaurant scolaire - Comme suite aux demandes répétées de la responsable du restaurant scolaire, la commande d’un conteneur de déchets ménagers, d’un litrage supérieur à l’existant, a été passée aux services du Sicoval. Deux jours plus tard, celui-ci était livré. L’un des deux conseillers municipaux faisant partie du Conseil Communautaire au Sicoval rencontrera cependant la responsable du restaurant scolaire pour étudier avec elle les modalités d’augmentation de la part du compostage dans le recyclage des déchets du restaurant.

4 - Vérification des dispositifs de lutte contre l’incendie sur la commune - Sur les 7 bornes présentes sur la commune, un contrôle du SDIS de la Haute-Garonne a soulevé les anomalies suivantes : n° de matricule manquant sur les bornes, couleur non conforme de certaines, débit insuffisant sur certaines. Une réunion est prévue entre la Mairie, le SDIS et les services du SICOVAL concernés pour étudier les actions correctives à mettre en place.

5 - Point aménagement place de l’Eglise - La ligne travaux serait finançable à 100 % par le Conseil Général ; un accord de principe est donné par l’ensemble des conseillers municipaux pour lancer la ligne d’étude.

6 - Information pose panneau publicitaire - L’entreprise « Docks du Lauragais » fait connaître à la mairie son souhait de poser, sur son propre terrain, en bas, visible depuis la départementale, un panneau publicitaire annonçant leur commerce. Bien entendu, aucune objection n’est formulée.

7 - Demande de création d’un ponceau Chemin de Ribes - En vue de la construction d’une maison individuelle, les propriétaires du terrain sollicitent l’accord de la mairie pour la création d’un ponceau pour accéder au terrain. Les dimensions de ce projet ayant été validées par un agent du Sicoval, le Conseil Municipal accède à la demande des propriétaires.

9 - Questions diverses
 Twitter : ce réseau social accueille dorénavant la mairie de Noueilles où un compte à son nom a été créé.
 Questionnaire Sicoval : révision du schéma directeur des chemins de randonnée : questionnaire complété.

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Conseil municipal du jeudi 29 juillet 2010

ORDRE DU JOUR :
- Délibéré pour changement d’attribution d’indemnité au trésorier payeur
- Délibéré tarif cantine 2010/2011
- Délibéré achat panneau affichage plan village
- Délibéré restauration état civil ancien-Délibéré achat mobilier scolaire
- Achat foncier
- Questions diverses

1 - Délibéré pour changement d’attribution indemnité Trésorier Payeur - Le Conseil Municipal avait déjà statué pour attribuer une indemnité de conseil au Trésorier Payeur ; il s’agit ici en fait d’un simple changement d’attributaire et non d’une remise en question du fonctionnement ou du montant de l’indemnité versée. Délibération votée à l’unanimité des présents.

2 - Délibéré tarif cantine année scolaire 2010/2011 - Comme à l’accoutumée, le Conseil Municipal décide de la répercussion aux familles, à compter de septembre 2010, de l’augmentation du prix du repas de la cantine, appliquée aux communes depuis février 2010 par le SIVURS. Le prix du repas passera ainsi, à la rentrée, de 3.10 € à 3.20 €. Délibération votée à 8 voix pour et une voix contre.

3 - Délibéré pour achat panneau affichage plan village - Le prestataire retenu est une entreprise de Venerque ; la pose de ce panneau, devant la Mairie, devrait intervenir à la rentrée. Délibération votée à l’unanimité des présents.

4 - Délibéré pour rénovation reliure Etat Civil ancien - Suite aux devis effectués, un premier volume sera prochainement restauré, pour un montant de 1237.86 € ; pour cette opération, la mairie bénéficiera d’une subvention du Conseil Général, à hauteur de 50 % des frais engagés. Délibération votée à l’unanimité des présents.

5 - Délibéré pour achat mobilier scolaire - Après avoir reçu l’accord de principe des deux communes partenaires du RPI, le Conseil Municipal vote à présent pour la validation d’un devis d’achat de mobilier scolaire : tables, chaises et casiers, pour un montant HT de 4 860 €. Cette dépense bénéficiera d’une subvention de 60% du Conseil général et sera répartie sur les trois communes du RPI, en fonction de leur nombre d’habitants respectif. Délibération votée à l’unanimité des présents. Cet achat nécessitera toutefois une décision modificative au budget, décision sur laquelle un accord de principe est donné à l’unanimité des présents.

6 - Achat foncier - Le projet d’acquisition foncière, envisagé par la commune chemin de Pourtalié, se révèle de trop grande envergure, et trop difficile à mettre en œuvre ; il aurait notamment nécessité une profonde refonte de la voierie et des opérations d’urbanisme trop importantes. Ce projet est donc abandonné.

7-Questions diverses
• Aménagement de la place de l’Eglise : le Conseil Municipal envisage de faire rapidement appel au CAUE ou à l’ATESAT pour la réalisation d’une étude de sécurisation, de valorisation et de transformation de cet espace.
• Certains riverains du chemin du Forgeron continuent à demander sa mise en sens interdit, dans le sens de la montée.

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Conseil municipal du mardi 15 juin 2010

ORDRE DU JOUR :
- Rapport assainissement Sicoval
- Compte-rendu Conseil d’Ecole
- Relance projet ENR (Ecole Numérique Rurale)
- Devis reliure Etat Civil ancien
- DM1 pour correction du budget primitif 2010
- Point fête locale
- Questions diverses

2 - Compte-rendu de la réunion du Conseil d’Ecole du 10 juin 2010 - La question de l’ouverture d’une classe de maternelle supplémentaire à Issus a largement mobilisé les délégués de parents d’élèves qui n’ont pas hésité à faire « le siège » téléphonique de l’Inspection Académique afin d’apporter leur soutien à ce projet défendu à la fois par les enseignants et par les mairies. Les mairies ont, à cette occasion, rappelé encore une fois aux enseignants qu’il faudrait certainement, en septembre 2011, envisager un partage des locaux entre Issus et Noueilles alors qu’Issus disposera dès la rentrée de 4 grandes classes dans un bâtiment neuf. En ce qui concerne septembre 2010, les enseignants d’élémentaire ont fait le choix de répartition des effectifs comme suit : une classe de CP de 18 élèves qui s’installeront dans la classe sous la cantine, une classe de CE1/CE2 de 26 élèves (14 CE1 + 12 CE2) et une classe de CE2/CM1/CM2 de 26 élèves (7 CE2+8 CM1 + 11 CM2). Enfin, un point a été fait sur les manifestations de fin d’année :
- mardi 29 juin à partir de 18 heures : expo - portes ouvertes - spectacle de fin d’année à Noueilles et apéritif offert par la Mairie (un cocktail désaltérant type « marquise » unique + boissons enfants) - vendredi 2 juillet à partir de 16 heures : kermesse + apéritif et grillades « auberge espagnole » à Issus.

3 - Relance projet ENR (Ecole Numérique Rurale) - Grâce au coordinateur informatique de l’Inspection Académique de Muret, le projet ENR est relancé sur Noueilles, sachant qu'une enveloppe et demie de budget reste encore disponible aujourd’hui. Pour mémoire, l’ENR, c’est une dotation de 80% de l’Etat jusqu’à concurrence de 9000 € HT pour l’achat de matériel informatique « mobile » (8 PC portables élèves, 1 PC enseignant, 1 tableau blanc interactif, 1 vidéo- projecteur). Un rendez-vous est fixé avec un installateur, Véronique Roché, Hélène Godet, Caroline Alozy et M. Gras, coordinateur informatique de l’Inspection Académique, pour monter le dossier technique de la candidature de l’école élémentaire de Noueilles. Ce dossier sera ensuite soumis à l’Inspection, qui décidera entre Noueilles et deux autres écoles candidates.

4 - Devis pour réfection reliure Etat Civil ancien - Le recours à des entreprises spécialisées est envisagé pour la réfection des volumes de l’Etat Civil noueillois, le plus ancien étant un registre paroissial de 1707. Ces pièces font partie intégrante de notre patrimoine et doivent être soigneusement sauvegardées. Deux devis seront demandés pour la restauration des deux volumes ultérieurs (1793 et au-delà), plus faciles à traiter en priorité. D’autres volumes pourront ensuite être restaurés à leur tour, au fur et à mesure des budgets et des subventions allouées.

5 - DM1 pour correction BP 2010 - Une erreur d’écriture s’étant glissée sur le budget prévisionnel 2010 (erreur de frappe) au niveau du reste à réaliser dans l’investissement, une diminution du solde d’exécution de même montant devait être réalisée. Cette délibération est votée à l’unanimité des présents.

6 - Point fête locale - Comme à l’accoutumée, les tâches sont réparties entre préparatifs de l’apéritif de la fête, de la cérémonie de dépôt de gerbe aux Monuments aux Morts, et, cette année, comme le Conseil Municipal s’y était engagé, « soutien actif » aux membres du Foyer Rural pour l’intendance des trois jours de fête.

7 - Questions diverses
• Parution dans la rubrique annonces légales du démarrage de la procédure de mise en place du Plan Local d'Urbanisme sur la commune
• ERDF : nomination de deux correspondants "tempête" dans la commune : Jean-Luc Carol et Jean-Louis Durand
• Paraillet : un emprunt à court terme est envisagé pour l'achat du terrain
• Devis panneautage commune pour signalisation rues et entreprises : prévision budget panneau alu dimensions 1.35 m x 1 m : 1 000 € maxi
• Concertations citoyennes organisées par le Sicoval : peu de mobilisation, une quarantaine de participants constatée aux ateliers.

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Conseil municipal du mardi 11 mai 2010

ORDRE DU JOUR :
- Délibéré pour modification du document d’urbanisme et élaboration du PLU
- Compte rendu réunions Conseil d’Ecole et RPI
- Point acquisition foncière
- Point sur la délivrance des autorisations d’urbanisme en relation avec la station d’épuration
- Proposition Arbre de Noël à Diagora
- Questions diverses.

2 - Compte-rendu des réunions du Conseil d’Ecole et du RPI - Un Conseil d’Ecole extraordinaire a été initié par les enseignants des deux écoles en vue de présenter à l’ensemble des acteurs de la vie scolaire les questions d’effectifs et de locaux pour la rentrée de septembre 2010. L’évolution prévisionnelle des effectifs semble induire une possible ouverture de classe en maternelle à Issus et pose la question du choix de la répartition des locaux affectés à l’école sur Noueilles. La commune d’Issus a proposé l’une des salles de sa nouvelle école pour pallier au manque de place sur la commune de Noueilles, notamment pour y installer la classe de CP. Les enseignants ont manifesté leur désaccord sur ce dernier point mais n’ont pas pu trancher ; à ce jour, les enseignantes du CP doivent encore transmettre aux mairies leur décision quant à leur maintien sur Noueilles, et dans quel local. En effet, il s’agirait principalement de savoir si l’un ou l’autre des enseignants devait se « ré-approprier » la salle historique de classe, c’est à dire celle située dans les locaux de la mairie. La ré-occupation de ce local (transformé depuis le début d’année en Salle du Conseil Municipal et des Mariages) est mise au vote : résultat : 6 voix contre sa ré-attribution à l’Ecole, 2 voix pour et une abstention. En effet, comme le Conseil Municipal l’a rappelé aux enseignants, ce sont 13 000 euros qui ont été investis pour la transformation de la salle sous la cantine en salle de classe, avec tous les travaux de mise aux normes qui en ont découlé. Un tel investissement, rapporté au budget communal, ne peut s’amortir en 6 mois d’occupation.

3 - Point acquisition foncière - Selon les termes du Code des Collectivités Territoriales, les Domaines, organisme de contrôle du patrimoine de l’Etat, ont été consultés pour contrôle du prix proposé dans le cadre de la future acquisition foncière de la Commune. Leur réponse est attendue sous peu.

4 - Point sur la délivrance des autorisations d’urbanisme en relation avec la station d’épuration - Le Sicoval a entrepris une nouvelle étude des effluents des habitations de la commune en vue de calculer au plus juste le point de saturation de la station d’épuration. Le diagnostic devrait être rendu avant la fin du mois de mai ; celui-ci déterminera les choix de la commune en matière de délivrance de documents d’urbanisme.

5 - Proposition arbre de Noël à Diagora - Une proposition de spectacle de Noël a été transmise par le Sicoval à destination des élus de l’ensemble des communes ainsi que de leur personnel ; cependant, le caractère payant de ce spectacle, tout comme son tarif, ne nous paraissent pas de nature à intéresser la majorité.

6 - Questions diverses
 Dernier recensement : résultats = 335 habitants.

 Eclairage public : différentes solutions d’économie d’énergie ont été présentées par notre déléguée à SOLEVAL, organisme du Sicoval dédié au développement des énergies renouvelables et à la consommation raisonnée en matière d’énergie. Un diagnostic pourra être réalisé sur la commune, et des solutions proposées, dans la limite des contraintes budgétaires.

 Salle de classe située sous la cantine : des armoires de rangement et des stores opaques sont demandés par l’enseignant. Ces achats seront bien entendu soumis au fait que cette salle soit ré-utilisée ou non par l’Ecole à la prochaine rentrée scolaire.

 Info Foyer Rural : suite au départ de Xavier et Marie-Hélène Dumont, cette dernière est remplacée dans ses fonctions de trésorière du Foyer par Sarah Lebrihi.

 Distinction « Ville internet » : comme à l’accoutumée, ce sont 2 « @ » qui sont venus récompenser la tenue et la convivialité de notre site internet. La prochaine participation à ce concours est malheureusement compromise par le mode d’organisation qui fixe à 80 euros le montant des inscriptions et ne permet aucune exonération pour les petites communes, ce qui les pénalise grandement.

 Signalisation de certaines activités sur la commune : face à la demande de certains habitants ayant développé une activité commerciale sur la commune même, un projet d’installation de panneau de signalisation spécifique, repérant celles-ci sur le plan de la commune, est envisagé et des devis sont en cours de réalisation. En effet, une signalétique harmonieuse et homogène semble nécessaire. En attendant la pose de ce panneau, les deux personnes ayant fait une demande recevront par courrier une autorisation provisoire pour du panneautage non centralisé.

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Conseil municipal du jeudi 8 avril 2010

ORDRE DU JOUR :
- Vote taxes foncier bâti/non bâti/taxe d’habitation
- Présentation et vote budgets primitifs 2010 commune et CCAS
- Projet acquisition foncière
- Projet mise en place Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Aménagement salle Conseil municipal
- Point assainissement collectif
- Questions diverses

2 - Vote du CA 2009, affectation du résultat et budget primitif 2009 du CCAS - Le compte administratif 2009 du CCAS, ainsi que l’affectation des résultats, sont votés à l’unanimité des présents. Le budget primitif 2010 est approuvé à l’unanimité des présents également. A noter qu’aucune opération n’ayant été réalisée sur 2009, le budget primitif est une reprise de l’excédent du budget précédent.

3 - Vote du CA 2009, affectation du résultat et budget primitif 2010 de la Commune
 Compte Administratif - Le compte administratif 2009 Commune est voté et les résultats affectés à l’unanimité des présents.
 Budget primitif - Le budget primitif 2010 est approuvé à l’unanimité des présents.

Vote du CA 2009 et affectation du résultat
Compte administratif de la Commune pour l’exercice 2009

FONCTIONNEMENT
 Résultat de l’exercice  /A/                     43 912.93 €
 Résultats antérieurs reportés  /B/         193 240.89 €
 Résultat à affecter  /C=A+B/                237 153.82 €

INVESTISSEMENT
 Besoin de financement                           4 033.36 €
 R001 excédent de financement                     0.00 €
 Besoin de Financement  /F=D+E/           9 420.94 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE
 Affectation  /C/                                   237 153.82 €
 Affectation en réserves R1068  /F/           9 420.94 €
 Report de fonctionnement R002  /C-F/  227 732.88 €

Vote du Budget Primitif M 14 de la commune 2010

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

4 - Projet acquisition foncière - Les négociations avec le propriétaire du terrain du Chemin des Ecoliers sont ajournées. D’autres négociations sont en voie de finalisation avec le propriétaire du terrain face au restaurant scolaire. Le budget retenu pour cette éventuelle acquisition est voté à l’unanimité des présents.

5 - Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) - Ce plan, destiné à maîtriser l’évolution de l’urbanisation au sein du village dans un cadre plus adapté à sa structure et au respect de la qualité de vie de l’ensemble des habitants, va être prochainement lancé, en collaboration avec les services du Sicoval concernés. Un rendez-vous est d’ores et déjà fixé avec l’une des responsables de ce service, lundi 19 avril à 17 heures ; il constituera une première approche globale et un début de réflexion sur le zonage et les différentes règlementations qui peuvent s’inscrire dans ce plan.

Il est à noter qu’au sein du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’agglomération toulousaine, c’est un système de "pixels" sur plan cadastral qui est adopté pour déterminer les zones de constructibilité de chaque commune. Au sein du Sicoval, il a été attribué un pixel à la commune de Noueilles, soit l'équivalent de 9 hectares. Etant donné le caractère arbitraire de cette affectation, le Conseil Municipal mandate l’un de ses conseillers de communauté pour adresser un courrier à la Présidence du Sicoval afin d’y exprimer des réserves.

6 - Aménagement salle du Conseil Municipal - Plusieurs devis vont être demandés et un dossier de demande de subvention va être monté pour procéder à la rénovation de cette salle.

7 - Point assainissement collectif/assainissement autonome - A ce jour, ce sont 17 projets de constructions ou certificats d’urbanisme qui ont obtenu l’accord de la commune et qui sont en attente de réalisation. En assainissement collectif, face à la probable prochaine saturation du la station d’épuration, il est décidé de ne plus procéder à la délivrance de certificat d’urbanisme. En ce qui concerne les assainissements autonomes, les contrôles ont été effectués.

8 - Questions diverses
 Il est décidé à l’unanimité d’accorder un bon pour un plein de carburant gratuit à l’agent recenseur Myriam Lebrihi, pour compenser les déplacements de son activité de recensement sur la commune.
 Une demande d’accueil d’un camp de Scouts de France (50 personnes) nous a été transmise pour la période de juillet 2010. Nous ne pouvons accéder à cette demande car la commune ne dispose pas des infrastructures nécessaires. Une réponse sera faite par email au demandeur.

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Conseil municipal du mercredi 10 mars 2010

ORDRE DU JOUR :
- Vote des comptes administratifs commune et CCAS 2009
- Délibération étude d'élaboration du PLU
- Délibération RAR travaux salle de classe
- Recensement 2010
- Terrain Parailhet
- Préparation Régionales 14 et 21 mars
- Fin de contrat CA de l'agent d'entretien
- Sicoval : réflexion services de proximité ; passe foncier
- Travaux salle du conseil municipal
- Taxe sur cession de terrain nu devenu constructible
- Questions diverses

2 - Délibération pour étude d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme - Comme le constat en a été souvent fait, la carte communale établie en 2006 ne permet pas de maîtriser de façon rationnelle et harmonieuse l’urbanisation de la commune. La nécessité s’impose aujourd’hui de mettre en place un Plan Local d’Urbanisme (PLU), dans un contexte de forte pression sur le foncier. Ce plan, qui jettera les bases de l’urbanisation future du village dans un périmètre zoné, sera élaboré en collaboration avec un bureau d’étude spécialisé. Un rendez-vous sera pris prochainement par M. le Maire avec Nathalie Bachelet, responsable Sicoval en charge de ce type de dossier. Cette délibération est votée à l’unanimité des présents.

3 - Délibération pour paiement des restes à réaliser en dépenses :  travaux salle de classe - Certaines sommes restent encore à régler aux entreprises sur ce poste. Aucun litige ne s’opposant à ce règlement, cette délibération est votée à l’unanimité des présents.

4 - Recensement 2010 - C’est un réalisé de 100 % qui est présenté par le responsable de cette opération, qui s’est déroulée dans les temps et dont le résultat, qui sera pris en compte sur l’année 2011, laisse apparaître un chiffre de 335 habitants sur la commune.

5 - Projet d’acquisition terrain Parailhet - Afin d’acquérir du foncier qui pourrait être pris en compte dans le PLU cité ci-dessus, Monsieur le Maire propose de faire une offre sur un terrain de 2 300 m², disposant d’un CU et situé chemin de Parailhet. Le projet, non encore défini précisément, pourrait comprendre la cession pour partie à un bailleur social. Ce projet est validé à 9 voix pour, 1 abstention.

6 - Préparation des élections régionales des 14 et 21 mars 2010 - Le bureau de vote sera ouvert aux inscrits de 8 à 18 heures sans discontinuer, les dimanches 14 et 21 mars.

7 - Fin de Contrat Avenir - agent d’entretien des espaces verts - La modification de la législation en la matière va permettre à ce contrat d’être transformé en « contrat unique d’insertion » selon les termes duquel Alain Laurent pourra conserver son poste pour une année supplémentaire, tout en ayant la possibilité de bénéficier de formation sous certaines conditions. L’ensemble du Conseil Municipal se réjouit de pouvoir poursuivre cette collaboration.

8 - Sicoval : Service de proximité et Pass Foncier - Le Sicoval informe le Conseil Municipal qu’un Comité de Pilotage, ainsi que des ateliers de réflexion, vont prochainement être ouverts aux membres des Conseils Municipaux de l’ensemble des communes : les thèmes seraient la petite enfance, la jeunesse, l’aide à domicile aux personnes âgées etc.… M. le Maire fera partie du Comité de Pilotage tandis que certains conseillers municipaux se rapprocheront, en fonction de leurs disponibilités, des ateliers « petite enfance » et/ou « jeunesse ». Pour ce qui est du Pass Foncier, ce projet, représenté aux membres du Conseil Municipal, n’a pas été trouvé opportun sur le territoire de la commune et aucune suite n’y est donnée.

9 - Travaux salle du Conseil Municipal - L’étude de cette question est reportée à la réunion des membres de la commission travaux, commission qui se réunira à la date du jeudi 25 mars à 20 h 30.

10 - Taxe sur cession de terrain nu devenu constructible - Un point de droit spécifique étant soulevé par un propriétaire de ce type de terrain, les membres du Conseil Municipal se déclarent incompétents à le traiter et prennent la décision de transférer l’étude du dossier concerné aux services juridiques du Sicoval.

9 - Questions diverses
 Commission finances : la commission finances se réunira le 1er avril 2010, et ce, dans le cadre de l’élaboration du budget primitif commune et CCAS 2010.

 Information : la société "Docks du Lauragais", spécialisée dans le mobilier de bureau d'occasion, s’installe sur la commune.

 Point sur les projets de constructions en cours sur la commune : 16 projets sont actuellement en cours (CU déposés ou construction démarrée).

 Invitation Sicoval : les membres du Conseil Municipal sont invités à l’inauguration du site de l’Astel à Belberaud, samedi 13 mars à partir de 10 heures.

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Conseil municipal du mardi 26 janvier 2010

ORDRE DU JOUR :
- Point Noël Commune
- Contrôle assainissement autonome
- Sicoval : concertation citoyenne
- Commune de Ramonville : délibéré d’adhésion à la CUGT
- Taxe forfaitaire sur cessions de terrains nus vendus à titre onéreux
- Terrain Pourtalié
- Ecole : Salle de classe – Service d’accueil
- Questions diverses

2 - Contrôle assainissement autonome (SPANC) - Pour permettre aux villageois concernés d’obtenir des informations précises sur ces contrôles, une réunion d’information sera organisée avec le Sicoval le 8 février à 20 h 30 à la salle des fêtes.

3 - Sicoval : concertation citoyenne - En vue de l’élaboration de son nouvel Agenda 21, le Sicoval est en recherche forte de participation citoyenne. Celle-ci est en effet indispensable pour que puissent être définis à long terme les axes de développement en matière d’économie, d’infrastructures, de logement... au sein de notre territoire, bref la construction d’un projet politique fort. Aussi, une grande concertation va-t-elle être prochainement lancée auprès des habitants mais également des acteurs économiques et associatifs et ce, au moyen d’ateliers participatifs, de conférences citoyennes et de forums publics.

4 - Commune de Ramonville : délibération pour adhésion à la CUGT (Communauté Urbaine du Grand Toulouse) - Pour information, il a été communiqué au Conseil Municipal le délibéré de la Commune de Ramonville concernant son souhait d’adhésion à la CUGT, en lieu et place de son appartenance actuelle au Sicoval

5 - Taxe forfaitaire sur cession de terrains nus, vendus à titre onéreux - Cette taxe, facultative, a été votée par une délibération du Conseil Municipal de novembre 2006 ; elle est destinée à amortir les infrastructures réalisées et à venir, tous aménagements ayant permis une valorisation des terrains nus.

6 - Terrain Pourtalié, sis Chemin des Ecoliers - Ce terrain, peu exploitable de par sa superficie, son exposition et sa situation, dans le cadre d’une construction de maison individuelle, pourrait, en revanche, rentrer dans le cadre d’un schéma global d’expansion de l’école du village. Un projet de rachat ou d’échange de ce terrain fait donc partie des axes de réflexion du Conseil Municipal.

7 - Ecole : salle de classe - La nouvelle salle de classe est maintenant équipée d’un scanner- imprimante-photocopieur, ainsi que d’un téléphone, l’ensemble permettant à l’enseignant de ne pas trop « pâtir » de son éloignement du site historique de l’école. L’accueil des enfants le matin au portail d’en bas est maintenant une habitude … qui a cependant soulevé un problème qui risque de devenir récurrent : certains parents y déposent en effet leurs enfants en voiture, et repartent ensuite par le Chemin des Ecoliers… qui ne possède absolument pas le revêtement nécessaire pour supporter le passage répété de véhicules lourds ! Le Conseil Municipal étudie les différentes opportunités pour remédier à ce problème. Par ailleurs, il a été demandé au Conseil Municipal de présenter une demande d’arrêt de bus supplémentaire au Conseil Général, et ce, dans le but d’éviter la perte de temps occasionnée par le « transfert » bus/salle de classe des enfants de la classe de CE1/CE2 par l’ATSEM présente dans le bus le matin. De l’avis général des conseillers présents, le gain de temps ne serait pas significatif et, surtout, les conditions de sécurité à cet endroit ne pourraient être correctement assurées.

8 - Ecole : service d’accueil - A la demande de certains parents et comme suite aux derniers épisodes neigeux ayant frappé le département, le Conseil Municipal a pris le soin de vérifier auprès de l’Agence Technique Départementale (ATD) qu’aucune obligation d’accueil des enfants n’était faite à la commune dans ce cadre-là (conditions climatiques exceptionnelles). Il en résulte en effet qu'aucune obligation n’est faite, en dehors du cas explicitement cité de "grève des enseignants".

9 - Questions diverses
 Commission finances : une date sera retenue fin février-début mars pour la préparation du budget de la Commune.

 Point électrification et assainissement terrain Paraillet : la solution élaborée par les services du SDEGH et du Sicoval impliquerait un passage en limite de propriété, pour partie sur le domaine public. Le Conseil Municipal réfléchit à cette proposition.

 Contrat de travail employé communal : M. le Maire doit prendre contact avec les services de Pôle-Emploi afin de ré-étudier ce contrat de travail en vue de le faire bénéficier des dernières dispositions législatives.

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