Infos pratiques
Médiathèque
Ordures ménagères
Emploi, BAIE
Transports
Infos démarches

Annuaire
 Liens pratiques
Plan du site
Welcome

Contact

Les comptes-rendus 2009 archivés

Conseil municipal du jeudi 10 décembre 2009

ORDRE DU JOUR :
– Renouvellement convention ATESAT
– Délibération réforme collectivités territoriales
– Délibération prévision travaux salle des fêtes
– Délibération IHTS
– Déménagement salle de classe de CE
– Noël commune
– Questions diverses.

2 - Délibération réforme des collectivités territoriales - La réforme fiscale en cours ne satisfait pas l’Association des Maires Ruraux de France dans la mesure où elle n’offre pas assez de garanties en matière de ressources, notamment pour les communes rurales. Aussi le Conseil est-il invité à se prononcer sur la motion que cette association a déposée contre la dite réforme. Cette motion est approuvée à l’unanimité des présents (10 dont un vote avec procuration).

3 - Délibération pour travaux salle des fêtes - L’importante fuite d’eau découverte à l’occasion du relevé des compteurs par les services du Sicoval a conduit la Mairie à procéder d’urgence à l’intervention d’un plombier pour en déterminer la provenance, et à celle d’une autre entreprise pour effectuer les décaissements et nouveaux raccordements nécessaires. Une déclaration de sinistre a été faite auprès de l’assurance. Ces travaux ont été approuvés à l’unanimité des présents (10 dont un vote avec procuration)

4 - Délibération IHTS (indemnité horaire de travail supplémentaire) - Afin d’harmoniser le mode de rémunération de l’ensemble des employés communaux et du RPI, le principe de l’indemnité dite IHTS, correspondant en fait à une prime, équivalente à 1/12ème du salaire par mois, versée de façon semestrielle (en juin et en décembre), est adopté, à l’unanimité des présents, pour tous les agents communaux employés par la Mairie de Noueilles.

5-Déménagement salle de classe de CE (salle sous le restaurant scolaire) - Afin qu’une majorité de conseillers municipaux et de parents d’élèves puissent être présents, le déménagement de la salle est prévu pour le mercredi 23 décembre au matin.

6 - Noël de la commune - Les colis des aînés sont dès à présent reçus en mairie ; les paquets cadeaux seront confectionnés dans les jours qui viennent et la distribution devrait être effective pour la fin d’année 2009. Les invitations pour la soirée de Noël du 19 décembre sont également prêtes et ont été distribuées le premier week-end de décembre. Enfin, les conseillers s’organisent pour l’approvisionnement et les courses nécessaires pour le goûter des enfants, l’apéritif et le repas.

7-Questions diverses
 Affaire Commune de Noueilles c/ Vernier : notification du jugement reçue en Mairie.

 SIVURS : réception en Mairie d’un courrier du SIVURS qui informe le Conseil Municipal des réglementations en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité en matière alimentaire et qui rappelle la nécessité des contrôles et prélèvements quotidiens à faire effectuer par les agents en charge de la restauration scolaire.

 Elaboration du PLU par la commune d’Issus : par courrier, le Conseil Municipal d’Issus  informe le Conseil de son souhait que la commune de Noueilles soit associée aux études menées dans le cadre de l’élaboration du PLU d’Issus.

 Démarchages à domicile : de plus en plus de sociétés viennent directement se présenter aux habitants dans le cadre du démarchage à domicile ; il est important de rappeler (et cela sera fait dans un prochain Mini-Echo, que la Mairie ne cautionne aucune entreprise dans ces démarches.

 Réunion autorisation des droits du sol : présentation du nouveau service du Sicoval : cette réunion aura lieu en Mairie le jeudi 21 janvier à 14 heures.

 Mini-écho de Noueilles : la rédaction en est reprise par Annie, en complément du E-echo que les habitants reçoivent déjà par Internet. La distribution de ce Mini-Echo papier sera assurée par les conseillers municipaux selon un planning qui sera laissé en Mairie.

Haut de la page   

Conseil municipal du mardi 24 novembre 2009

ORDRE DU JOUR :
– Décisions modificatives n°1 et 2
– Garderie : demande de sortie exceptionnelle
– Gendarmerie : compte-rendu rencontre avec l’Adjudant Chef
– Salle des Fêtes : fissures et fuites d’eau
– Délibéré pour indemnité horaire pour travail supplémentaire
– Congés employés pour enfant malade
– Ecole : rangement tapis dans la salle des Fêtes
– Noël commune
– Questions diverses.

2 - Garderie du mercredi : demande de sortie exceptionnelle - Pour faire suite à une demande de parents de la commune et sur la présentation des documents médicaux y afférant, le Conseil Municipal a pris la décision, pour la durée du protocole de soin le concernant, d’autoriser qu’un enfant puisse être retiré de la garderie pour être pris en charge par un tiers et conduit au centre de soins désigné. Cette autorisation de sortie exceptionnelle pour raison de suivi médical sera portée à la connaissance des parents demandeurs et fera l’objet d’un article dérogatoire dans la prochaine édition du règlement intérieur de la garderie.

3 - Gendarmerie : compte-rendu entrevue avec l’Adjudant Chef de Montgiscard - Le Conseil Municipal avait rédigé un courrier à l’attention de la Gendarmerie de Montgiscard en vue de les alerter sur la recrudescence de cambriolages ou tentatives de cambriolages auxquels les habitants devaient en ce moment faire face. L’Adjudant Chef en place, nouvellement arrivé sur le secteur, est donc venu se présenter à la Mairie et en a profité pour nous demander de faire le relais au niveau des habitants en matière de prévention : la communication aux gendarmes de plaques d’immatriculation ou de signalements de personnes sont des éléments très importants pour leurs recherches et ne peuvent que faire progresser leurs enquêtes et freiner la montée de l’insécurité dans les communes rurales.

4 - Salle des Fêtes : fissures et fuite d’eau - A la demande du Conseil Municipal, les agents spécialisés du Sicoval se sont déplacés pour faire les constats nécessaires à la confirmation du diagnostic de visu : le préfabriqué est en train de se désolidariser de la salle des fêtes. Ce point devra donc être surveillé. D’autre part, le relevé des compteurs d’eau a fait apparaître une surconsommation qui laisse supposer une fuite : la Mairie est en contact avec un plombier qui sera en charge de réaliser une exploration de la tuyauterie pour la localiser. Une déclaration de sinistre a déjà été faite auprès de l’assurance.

5 - Délibéré pour indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) - Il s’agit du régime indemnitaire applicable à l’ensemble des employés communaux titulaires, à savoir 1/12e du salaire par mois, versés de façon semestrielle, qui correspond à une « prime » non assimilée à un 13ème mois. Le Conseil Municipal décide de ne statuer qu’après avoir pris connaissance des modalités applicables aux employés de la Commune d’Issus en vue d’une uniformisation des pratiques au sein du RPI.

6 - Congés employé pour enfant malade (contrat aidé) - Information prise auprès de l’Agence Pôle Emploi, il n’existe pas de réglementation dans le cadre des contrats aidés ; cependant, le Conseil Municipal, en vertu du principe général d’uniformisation des droits pour l’ensemble des employés (titulaires ou non), prévoit de se conformer aux conditions applicables aux employés titulaires de la fonction publique territoriale.

7 - Ecole : rangement des tapis dans la Salle des Fêtes - L’Ecole va se doter de nouveaux tapis de gymnastique, qu’ils n’ont toutefois pas la place de ranger dans leurs locaux. Il faudrait qu’un meuble de type « coffre de rangement fermé » puisse être placé dans la salle des fêtes (où s’effectuent les séances de gymnastique). Hélène et Sylvère sont chargés de trouver « la » solution qui pourra convenir.

8 - Noël de la Commune - Le Noël de la commune aura donc lieu samedi 19 décembre à partir de 16 heures à la salle des fêtes. Hélène, qui a été le relais Conseil Municipal/Foyer Rural pour la co-organisation de cet événement, propose le programme élaboré, qui recueille l’approbation générale. Une communication sera donc faite très prochainement aux habitants pour les informer, certainement le 1er week-end de décembre. Un retour du « papillon » de participation sera demandé dans la boîte aux lettres de la mairie, avec une réponse pour le 9 décembre en vue de la commande des repas et de l’organisation générale de la soirée.

9 - Questions diverses
 Rendez-vous est fixé le mardi 1er décembre à 18 heures pour le diagnostic sonore salle des fêtes.
 Harmonisation signalisation Côte du Château et Côte du Forgeron : demande renouvelée des résidents de la Côte du Forgeron pour obtenir un sens interdit à la montée, comme à la Côte du Château.
 Recensement : l’agent recenseur, tout comme l’agent coordonnateur du recensement 2010, bénéficieront de deux demi-journées de formation (les 6 et 15 janvier le matin).
 Boîte aux lettres école : la boîte aux lettres de l’école sera transférée sur le poteau de l’entrée de la Mairie.
 Demande d’achat calendriers de l’avent pour enfants garderie : une demande est présentée pour autoriser l’achat, par la Mairie, d’une vingtaine de calendriers de l’Avent, destinés aux enfants du RPI fréquentant la garderie le mercredi matin. Le Conseil Municipal accède favorablement à cette demande.

Haut de la page   

Conseil municipal du lundi 26 octobre  2009

ORDRE DU JOUR :
- Panneau plan de ville 
- Erreur plaques de rues
- Devis diagnostic sonore salle des fêtes ;
- Renouvellement de mise en disponibilité d'une employée ;
- Point travaux salle de classe ;
- Délibération PDU (plan de déplacements urbains) ;
- Courrier SMIVOM de la Mouillonne ;
- Noël commune et cadeaux aux anciens ;
- Questions diverses.

2 - Erreur plaques de rues - Le libellé des panneaux Côte et Impasse du Moutounié est erroné ; il fallait lire «Moutounié » et non « Moutonié ». 3 panneaux (les deux de la Côte + celui de l’impasse) seront donc modifiés. Nous prions les résidents de bien vouloir nous excuser pour cette erreur.

3 - Devis diagnostic sonore salle des fêtes - Deux devis ont été réalisés par des prestataires agréés et le coût approximatif du simple diagnostic est d’environ 1200 à 1500 euros. Il s’agit d’un rapport qui étudie l’impact acoustique de la salle des fêtes à l’intérieur et à l’extérieur, et qui permettra à la commune de se mettre en conformité avec la réglementation dite « loi anti-bruit » (Décret N°98-1143 du 15/12/1998). Ce diagnostic mettra également en lumière les éventuels aménagements qui seraient nécessaires afin de pouvoir continuer l’exploitation de la salle, à la fois pour les manifestations associatives, mais également en prêt aux habitants de la commune.

4 - Renouvellement de mise en disponibilité d'une employée communale - La demande de renouvellement a été portée à la connaissance du Conseil Municipal par courrier. L’actuelle employée en charge de la restauration scolaire et le Conseil Municipal se sont mis d’accord pour continuer leur collaboration pendant un an. Cette poursuite de collaboration est votée à l’unanimité des présents.

5 - Point travaux salle de classe - Un point est fait sur le budget estimé et le coût effectif des travaux ; pour l’instant, ce chantier n’est à la source d’aucun dépassement de budget. Les menuiseries sont posées, tout comme les cloisons intérieures. Le choix est fait des couleurs de peinture des murs et de revêtement de sol plastique. Ce dernier fera l’objet d’une commande tout début novembre, dès la prise de mesures effectuée par le métreur.

6 - Plan de Déplacements Urbains (PDU) - Le Sicoval demande aux communes une délibération sur le PDU élaboré par TISSEO-SMTC. Celui-ci a remis en question, entre autres, le prolongement de la ligne B du métro et propose de réfléchir à d’autres moyens de type tramway ou autres… Compte tenu de la situation des transports dans le sud-est toulousain, et de l’incohérence du plan avec les actions déjà entreprises et les engagements pris en matière environnementale, le Conseil émet un un avis défavorable à ce plan en son état actuel. Délibération acceptée par 1 abstention et 8 voix pour l’avis défavorable.

7 - SMIVOM de la Mouillonne - Un courrier du Président du SMIVOM de la Mouillonne a été adressé en mairie pour demander un partenariat sur le projet de création d’une déchetterie sur la commune de Venerque. A voir avec le Sicoval, la commune n'ayant plus compétence en matière de gestion des déchets.

8 - Noël de la Commune et cadeaux des anciens - Le Conseil est dans l’attente d’une réponse d’un prestataire qui ferait bénéficier les habitants d’un spectacle de films d’animation. D’autre part, plusieurs devis sont déjà en cours d’étude pour le colis-cadeau de fin d’année à destination des + de 70 ans de la commune.

9 - Questions diverses
 Commémoration : rendez-vous est fixé le mercredi 11 novembre à 11 heures à la Mairie pour la cérémonie de dépôt de gerbe aux Monuments aux Morts, cérémonie qui sera suivie du verre de l’amitié offert par le Conseil Municipal.

 Ordures cantine : malgré de précédents rappels dans les e-echo et mini-echo, il semble que des personnes n’y étant pas autorisées déposent toujours leurs déchets dans les containers poubelles affectés au restaurant scolaire. Un affichage de type « Réservé à l’usage exclusif du Restaurant Scolaire de la Ville de Noueilles » sera apposé dès demain à proximité du local.

 Brevet secourisme pour employées municipales : après contact avec les services du Sicoval, il semblerait que nous devions adresser notre demande au CNFPT, qui organise ce type de formation pour les employés territoriaux.

 Boîte aux lettres école : la boîte aux lettres de l’école sera transférée sur le poteau de l’entrée de la Mairie.

 Courrier association « Fanette » : un courrier de réponse, malheureusement négatif, sera envoyé à cette association qui vient en aide aux adultes polyhandicapés et à leurs familles, et qui était en recherche d’un terrain communal pour la construction d’une de leurs maisons d’accueil spécialisé.

 Recensement 2010 : c’est Myriam Lebrihi qui est nommée agent recenseur et effectuera donc les démarches auprès des habitants sur les mois de février et mars 2010. Jean-Louis Durand, nommé responsable, sera en charge de la transmission des résultats auprès des autorités compétentes.

 Cambriolages sur la commune : face à la recrudescence de cambriolages sur la commune, un courrier sera adressé à la Gendarmerie de Montgiscard, en charge de la sécurité sur le secteur et un rendez-vous sera pris par M. le Maire avec le responsable, le tout dans le but d’attirer l’attention des forces de l’ordre sur l’insécurité grandissante que nous devons subir, même en zone rurale.

Haut de la page   

Conseil municipal du mardi 22 septembre  2009

ORDRE DU JOUR :
- Point rentrée scolaire et garderie
- Délibération transfert droit de sol au Sicoval
- Délibération achat tables et chaises restaurant scolaire
- Délibération matériel clôture école
- Création du Syndicat Mixte Eau et Assainissement
- Validation du plan de ville
- Nuisances sonores salles des fêtes
- Questions diverses.

2 - Délibération transfert droit de sol au Sicoval -  Renseignements pris, c’est la convention ADS qui lie la commune aux services de la DDE, qui devra être résiliée pour permettre ce transfert de droit du sol aux services du Sicoval. Ceux-ci prendront donc en charge pour la commune l’instruction du droit de sol. Ce transfert de droit est voté à l’unanimité des présents (9 voix).

3 - Délibération achat de tables et chaises pour le restaurant scolaire - La vétusté des anciennes tables et le nombre croissant d’enfants fréquentant la cantine conduit le Conseil Municipal a devoir renouveler le mobilier de restauration. Cette délibération est votée à l’unanimité des présents (9 voix).

4 - Délibération achat matériel de clôture école - Rendu nécessaire par la vétusté de l'ancienne clôture, ce remplacement a été réalisé juste avant la rentrée scolaire. Cette délibération est votée à l’unanimité des présents (9 voix).

5 - Création du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement : adhésion ? Ce syndicat, géré par le Conseil Général, est destiné à prendre en charge à la fois la gestion de l’eau potable et la gestion du pluvial. Pour mémoire, c’est le Sicoval qui gère déjà pour la commune l’assainissement, et qui étudie également la possibilité de se doter de la compétence pour le pluvial (elle est encore à ce jour du domaine de la Commune). Dans tous les cas, une adhésion commune par commune à une structure à l'échelle du département apparaît semble peu réaliste. Le choix est donc fait de ne pas adhérer directement à ce syndicat.

6 - Validation du plan de ville - Le plan de ville, avec les appellations de rues et numérotations de maisons définitives, est validé à l’unanimité des présents. Un plan actualisé est donc en cours de préparation et d’impression par les services du Sicoval. Les habitants seront invités à venir retirer leur plaque de numéro dès que l’installation des plaques de rues sera effective.

7 - Nuisances sonores salle des fêtes - Différents organismes ont été contactés en vue de la réalisation prochaine d’un diagnostic acoustique.

8 - Questions diverses
- Recensement : Jean-Louis Durand est nommé coordonnateur de la prochaine opération de recensement, qui doit avoir lieu en février 2010. Il sera donc chargé de préparer, d’organiser et de veiller au bon fonctionnement de cette opération dans la commune, puis de transmettre les résultats aux services de l’Etat concernés. Un agent recenseur sera nommé dans le courant du mois de novembre.
- Abonnement Free médiathèque : le téléphone est enfin connecté et le contentieux avec l’opérateur finalement dénoué.
- Panneaux de rues : ils devraient être livrés et installés au cours de la première quinzaine d’octobre.
- Toussaint : le nettoyage du cimetière ainsi que celui du Jardin du Souvenir seront réalisés dans les jours qui précèdent la Toussaint.
- Noël : la préparation du Noël de la Commune, dont la date est provisoirement fixée au samedi 19 décembre, sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal ; les conseillers sont d’ores et déjà invités à réfléchir sur ce point.
- Equipement : grâce à un ancien habitant du village, la Commune a pu récupérer un établi pour la très modique somme d’un euro !… Un « investissement » qui sera très vite rentabilisé, merci encore pour son intervention !

Haut de la page   

Conseil municipal du mardi 25 août  2009

ORDRE DU JOUR :
- Point salle de classe
- Point matériel cantine
- Panneaux de rues et numéros
- Bornes incendie
- Courrier CGT : privatisation de la Poste
- Free, mise en recouvrement
- Questions diverses.

2 - Point matériel cantine - La commande de tables et chaises a été passée tout début août mais la livraison ne pourra être effective avant la deuxième quinzaine de septembre, suite à la fermeture de l’usine de fabrication au mois d’août. Le petit matériel qui devait être renouvelé (carafes, saladiers, bacs à couverts) est d’ores et déjà livré.

3 - Point panneaux de rues et numéros - Leur installation devrait avoir lieu dans le courant du mois d’octobre. Le Conseil Municipal envisage de réunir l’ensemble des habitants pour leur communiquer le tout nouveau plan du village, autour d’un verre de l’amitié, au cours duquel il leur sera remis leur plaque de numéro de rue, fournie à titre gracieux.

4 - Poteau incendie - Le remplacement du poteau accidentellement endommagé doit être fait au plus tôt (il en va de la responsabilité du Maire en cas d’incendie sur le secteur). Aussi, le Conseil Municipal vote-t-il à l’unanimité le devis des travaux, pour un montant d’environ 2 500 euros TTC.

5 - Délibération Sicoval : transfert au Sicoval de l’instruction des droits du sol - Le Conseil Municipal va faire vérifier la convention précédemment passée avec l’ATESAT (organisme issu de la DDE) afin d’étudier l’éventualité d’une résiliation et donc d’un transfert vers les Services du Sicoval. Cette délibération est donc reportée à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

6 - Demande de soutien inter-syndical dans le cadre du projet de privatisation de la Poste - Un courrier est adressé au Conseil Municipal pour inviter les habitants à participer à une consultation sur le maintien du service public de la Poste. Il semble hors de propos d'engager directement la commune sur de telles actions, sachant qu’il est bien sûr tout à fait possible à tout un chacun de prendre position personnellement, soit en allant sur les sites des organisations syndicales soit en participant à une de leurs journées d’action. Cependant, le courrier sera étudié avec soin par l’un des membres du Conseil, et une réflexion sera menée pour étudier l’opportunité de délibérer prochainement sur ce sujet.

7 - Abonnement Free : mise en recouvrement - Un quiproquo s’est installé lors de la mise en place du téléphone et de l’accès internet de la Médiathèque ; le téléphone ne fonctionne toujours pas et, après plusieurs échanges de courriels, la mise en service va être exigée et un geste commercial demandé à l’opérateur.

8 - Questions diverses
 Le Conseil Municipal a reçu une demande des Eclaireurs de France pour une occupation à titre gracieux de la Salle des Fêtes pour les 26 et 27 septembre : une convention à titre gracieux sera donc établie, dans les mêmes termes, et avec les mêmes obligations que pour la convention de location habituelle, de manière à garantir le bon déroulement de ce prêt.
 Grippe H1 N1 : un plan de continuité d’activité a été établi (dans la mesure des moyens de la commune bien entendu), les recommandations du Ministère de la Santé en matière de prévention ont été apposées dans tous les lieux recevant du public (mairie, école, médiathèque, cantine), un mémo des consignes particulières a été remis aux deux agents en contact avec les enfants, la fréquence de désinfection des locaux a été augmentée et des masques ont été achetés pour l’école et la garderie.
 Grillage école : son remplacement par des panneaux rigides apposés sur une murette sera effectif pour la rentrée scolaire.
 Grillage cantine : le panneau vandalisé doit être réparé.
 Trisportive du 19 septembre : un ravitaillement est prévu sur la commune ; il sera animé par les membres du Conseil Municipal.
 Un essaim de frelons asiatiques a été repéré dans un jardin de la commune ; il est conseillé aux propriétaires de se mettre le plus rapidement possible en relation avec les Sapeurs Pompiers.  Cloches de l’Eglise : suite au décalage constaté du mécanisme entraînant le marteau, une entreprise sera contactée pour étudier les moyens de remédier à ce dysfonctionnement.
 Salle des Fêtes : de nombreuses petites réparations ou petites améliorations sont à prévoir (barillet préau à changer, poubelle toilettes, tapis d’entrée très usé, etc).
 Salle des Fêtes (bis) : un courrier de riverains est parvenu en Mairie ; le bruit de la musique, mais aussi de la « sortie d’après soirée » les incommode et, qui plus est, des incidents ont parfois été constatés (tentatives d’intrusion, déplacements voire vols ou dégradations d’objets dans les jardins etc.). Un courrier leur sera adressé pour leur faire connaître les moyens que compte mettre en œuvre le Conseil Municipal pour tenter de limiter au maximum ces désagréments.

Haut de la page   

Conseil municipal du vendredi 24 juillet 2009

ORDRE DU JOUR :
- Délibération 13e mois pour membre personnel 
- Délibération Sicoval : modification des statuts 
- Sicoval : convention fréquence de versement de la dotation de solidarité
- Démission membre du Conseil municipal
- Pass foncier : proposition promoteur
- Tables cantine et étude acoustique
- Compte-rendu réunion avec personnel communal
- Point travaux salle de classe 
- Rencontre directrice ADHAF 
- Questions diverses.

2 - Délibération Sicoval : modification statuts - Le Sicoval demande l’approbation des communes quant à la modification de ses statuts en vue d’ajouter à son programme d’action un projet s’inscrivant dan le cadre de l’Agenda 21 local, en matière de développement durable ; il s’agit de la mise en place d’un programme d’habitat collectif et d’équipements publics à base d’énergies renouvelables, par création et exploitation de production et distribution de chaleur. Cette délibération est adoptée à l’unanimité des présents.

3 - Sicoval : convention fréquence de versement de dotation de solidarité - Le Conseil Municipal donne son accord de principe mais reporte sa décision finale à l’issue de l’étude plus poussée de la Trésorerie de la commune.

4 - Démission de Corinne Charbonnier du Conseil Municipal - Suite à sa demande de démission et à son déménagement sur une autre commune, le Conseil Municipal prend acte et accepte la démission de Corinne Charbonnier.

5 - PASS Foncier, proposition lotisseur - Ce dispositif permet l’accession à la propriété des ménages les plus modestes et engage la commune sur un montant de 4 000 euros aux candidats. Le lotisseur Capelli s’engage à rembourser à la commune cette éventuelle dépense dans le cadre de son plan d’expansion de lots. Craignant que la Trésorerie communale ne permette pas ce type d’engagement, qui serait de plus susceptible de créer un précédent, le Conseil Municipal signifiera au lotisseur son refus. Délibération votée à l’unanimité des présents.

6 - Tables cantine et étude acoustique - Après étude des différents devis collectés et consultation des personnels concernés, le Conseil Municipal passera commande des nouvelles tables de cantine selon le plan prévu ; la livraison sera effective pour la deuxième quinzaine de septembre.

7  Compte-rendu réunion avec employés municipaux - Cette réunion a permis de faire un point principalement sur les plannings horaires, l’organisation, ainsi que les besoins en matériel nécessaires.

8 - Point travaux salle de classe - La Commission Handicapés a validé le projet et le passage en Commission Sécurité devrait être effectif à la rentrée. Côté « travaux pratiques », les menuiseries extérieures ont été commandées et les devis de maçonnerie, plomberie et plaquiste ont été réceptionnés.

9 - Rencontre directrice ADHAF (Aide à domicile aux Handicapés, Aînés et Familles) - Il s’agit d’une association alternative au SIVOS, qui ne nécessite aucun engagement et qui est susceptible d’offrir ses services (auxiliaires de vie, aide à la famille, etc…) aux résidents de la Commune qui en feraient la demande en Mairie.

10 - Questions diverses
- Dans le cadre du choix des noms des rues et chemins de la Commune et suite à une concertation des communes d’Issus et d’Auragne qu'il dessert également, le chemin des Casterrasses sera rebaptisé « Chemin de Borde-Blanche ».
- Lors du comptage des parcelles de la commune en vue de l’attribution des numéros de maisons, le Conseil Municipal a omis de compter une parcelle sur le Chemin de Paraillet (le n°1) et une sur le Chemin de Ribes, ce qui décale les numéros attribués depuis la parcelle en question, à savoir la parcelle jouxtant la maison de M. et Mme Ramos.
- Abonnement internet médiathèque : le Conseil Municipal doit relancer le prestataire car le téléphone ne fonctionne toujours pas.

Haut de la page   

Conseil municipal du mardi 16 juin 2009

ORDRE DU JOUR :
– Panneaux Rues et Chemins
– Aménagement salle de classe
– Matériel Cantine
– Abattage d’arbres
– Lotissement La Bourdette
– Rando Trisportive du 19/09/09
– Fête Locale
– Questions diverses

2 - Aménagement salle de classe - Le permis de construire a été déposé dès le début juin et son passage devant la Commission de Sécurité devrait suivre. Tout est mis en œuvre pour que cet aménagement puisse être effectif à la rentrée des vacances de Toussaint cette année.

3 - Matériel cantine - En réunion RPI, le nécessaire renouvellement des tables de la cantine a été évoqué et accepté. Des devis sont en cours d’étude.

4 - Abattage des arbres ai lieu-dit Paraillet - L’autorisation, validée au dernier Conseil Municipal, a été faxée au propriétaire, qui effectuera cette opération courant semaine 25.

5 - Lotissement La Bourdette - Le deuxième permis d’aménager a été déposé en Mairie. Certaines informations semblent manquer. Une Commission Urbanisme se réunira prochainement afin d’étudier en détail le dossier.

6 - Randonnée Tri-Sportive du samedi 15/09/09 - La Commune s’est proposée d’organiser l’un des points de ravitaillement de cette randonnée ; celui-ci devrait se tenir de 14 h 00 à 15 h 30.

7 - Fête Locale - Le samedi 27/06, inauguration, avec des membres du Sicoval, de la boucle de randonnée dite « des Neufs Brebis » : le départ est prévu d’Issus et l’arrivée se fera à Noueilles, avec apéritif offert par le Sicoval aux environs de 12 h 30. Le dimanche 28/06, une gerbe sera déposée au Monument aux Morts puis un apéritif offert par la Mairie suivra cette cérémonie..

8- Questions diverses
 Salle des fêtes : la convention de location va être réétudiée, de manière à éviter au mieux les désagréments, dégradations et autre « tapage nocturne » qui ont été commis dans le village lors de la location de la salle en date du samedi 13 juin.
 Grillage école : le remplacement du panneau défectueux sera réalisé au cours des vacances scolaires.
 Repas de quartier : une autorisation d’organisation d’un repas de quartier a été délivrée pour le dimanche 21/06/09 au Lotissement La Fontaine.

Haut de la page   

Conseil municipal du mardi 26 mai 2009

ORDRE DU JOUR :
– Délibération SIVOS
– Panneaux rues et chemins
– Kermesse école
– Arbres en limite de propriété Paraillet
– Demande de busage chemin de Ribes
– Lotissement « La Bourdette »
– Élections européennes du 7 juin
– Inauguration Chemin de Randonnée
– Questions diverses.

2 - Panneaux rues et chemins - Une commission s’est réunie en vue de déterminer le nom qui sera donnée aux voies et chemins sur le territoire de la Commune, ainsi que le mode de numérotation des habitations qui sera retenu. Afin de réaliser au mieux cet état des lieux, le Conseil Municipal a réuni les renseignements nécessaires et a fait établir des devis.

3 - Kermesses écoles (maternelle et élémentaire) - La Kermesse qui avait eu lieu à l’École Maternelle d’Issus l’an passé ayant rencontré un franc succès, ce sont cette fois les deux écoles qui vont co-organiser cette manifestation. Une participation financière sera attribuée par la Mairie de Noueilles, sous la forme de l’achat de plaques de pizzas pour l’apéritif dînatoire censé suivre les jeux. Le Conseil Municipal a toutefois jugé nécessaire de rappeler à l’ensemble des enseignants ainsi qu’aux délégués parents d’élèves, lors du Conseil d’École du 3ème trimestre, qu’il ne pouvait s’agir que d’une participation exceptionnelle, sachant que l’école est déjà l’un des premiers postes de dépense pour la Mairie et que l’organisation d’une kermesse semblait plutôt devoir résulter de la mutualisation des parents d’élèves.

4 - Arbre en limite de propriété « Paraillet » - En vue de réaliser un accès commun aux trois lots actuellement à la vente sur le terrain de l’ancienne ferme « Paraillet », le propriétaire estime nécessaire de faire couper deux arbres en limite de propriété. Ces arbres appartenant à la Commune, il en demande l'autorisation. Le Conseil Municipal fera connaître au propriétaire la proposition suivante : accord pour l’abattage, en contrepartie de la prise en charge de l'abattage de quatre autres arbres morts sur le même secteur.

5 - Demande de busage Chemin de Ribes - Cette demande est accordée ; c’est cependant à sa charge que le propriétaire rajoutera une buse en vue de lui permettre l’accès à son garage.

6 - Lotissement « La Bourdette » - Comme suite à la réunion tripartite Mairie - DDE - Lotisseur, ce dernier va nous faire parvenir le retrait officiel du permis d’aménager qui avait été déposé. Un second permis devrait ensuite être soumis au Conseil Municipal, permis comportant six lots avec une voierie mieux adaptée, et - et c’est une recommandation de la Commune - l’obligation de prévoir des espaces verts et un local-poubelles commun en bordure de route.

7 - Elections européennes du 7 juin - Les membres du Conseil Municipal se partageront les permanences par trois équipes de trois.

8 - Inauguration secteur randos - Samedi 27 juin, à 11 heures à la Mairie.

9 - Questions diverses
 Le photocopieur de la Mairie ayant récemment « rendu l’âme », la commande a été lancée, en même temps que celle du photocpieur de l’école.
 Le Sicoval a fait savoir qu’à la suite d’un renouvellement de son parc informatique, des lots de souris/claviers/écrans/unités centrales seront en vente au prix de 50 euros. Les enseignants de Noueilles s’étant montrés intéressés, un courrier de demande au Sicoval a été expédié le 20 mai.
 L’ensemble du Conseil Municipal ainsi que M. le Maire déplorons la démission de Corinne Charbonnier, qui ne réside plus sur Noueilles pour raison familiale et qui a fait état de sa décision de démissionner par courrier ce mois-ci.

Haut de la page   

Conseil municipal du mercredi 29 avril 2009

ORDRE DU JOUR :
– Délibération Sicoval : modification des statuts
– Délibération DPU
– Lotissement Bourdette
– Projet PLU : rencontre avec le Sicoval
– Panneaux rues et chemins
– Point travaux chemins
– Chemin de Saussens
– Recensement population 2010
– Point salle de réunion cantine
– Questions diverses.

2 - Délibération DPU (Droit de Préemption Urbain) - Il s’agit du droit, pour la commune, d’être systématiquement avertie de la vente d’un terrain sur son territoire et de pouvoir ainsi préempter à l’achat, sur la base du prix fixé par les Domaines. Ce droit constituerait un moyen de rationaliser les cessions de terrains et de réussir une expansion maîtrisée. Délibération votée à l’unanimité des présents.

3 - Lotissement Bourdette - Pour compléter les quatre lots déjà acquis, le lotisseur a déposé en Mairie un nouveau permis d’aménager avec quatre lots supplémentaires. Un rendez-vous est d’ores et déjà prévu entre M. Le Maire, un responsable DDE et ce lotisseur.

4 - Projet PLU (Plan Local d’Urbanisme) : rencontre avec le Sicoval - Ce projet de PLU s’inscrit dans la logique de la politique de rationalisation de l'urbanisation de la commune. Il procède des projets locaux d’aménagement du territoire communal avec en vue la maîtrise de l’urbanisation. Des études ont déjà été réalisées dans le cadre de la carte communale, ce qui pourrait réduire sensiblement les délais. Une commission se réunira très prochainement pour travailler sur ce projet, avec l’aide des techniciens spécialisés du Sicoval.

5 - Panneaux et numéros de rues et chemins - Des devis de fourniture ont d’ores et déjà été réalisés ; manque l’évaluation de l’opération de numérotation métrique des habitations de la commune.

6 - Point travaux chemins communaux - Sur les chemins concernés (Ribes, Barry, Casterrasses et Borderouge), il a été procédé à une stabilisation globale des chemins ainsi qu’au rebouchage des trous au bicouche.

7 - Chemin de Saussens - Un chaînage a été apposé par l’unique propriétaire résidant le long de ce chemin, et ce en vue d’en limiter l’accès. Comme suite au changement de Municipalité, cette personne a renouvelé sa demande de chaînage en Mairie. Le Conseil Municipal étudie l’opportunité de répondre favorablement à cette demande, sa réponse ne dépendant que de la vérification du caractère communal de ce chemin ; s’il l’est, la requête de cette personne ne pourra être acceptée.

8 - Recensement de la population en 2010 - Un agent recenseur et un agent vérificateur devront être nommés sur chaque commune. Le Conseil Municipal fera un appel à candidature ultérieurement.

9 - Point salle de réunion cantine - Des devis sont en cours d’étude pour sa mise en conformité avec l’usage d’une salle de classe.

10 - Questions diverses
 La détérioration de la qualité des repas à la cantine est une remontée récurrente des enfants, parents d’élèves et personnel de service : un mail en ce sens sera rédigé et adressé au Sivurs.
 Logement mairie : des travaux de rénovation vont être réalisés par le futur locataire en contrepartie de la gratuité du loyer sur 1 mois.
 Le Sicoval fait savoir qu’à la suite d’un renouvellement de son parc informatique, des lots de souris/claviers/écrans/unités-centrales seront en vente au prix de 50 euros.
 Chemins de randonnée : la quatrième tranche en est finalisée et chaque village a le choix de nommer une boucle passant sur son territoire ; bien entendu, le nom proposé pour la nôtre sera « La Balade des Neuf Brebis » ; l’inauguration de ce quatrième et dernier secteur des boucles de balade du Sicoval aura lieu le samedi 27 juin à 11 heures.

Haut de la page   

Conseil municipal extraordinaire du mardi 7 avril 2009

ORDRE DU JOUR :
- Délibéré pour création de poste d'agent territorial

Délibéré pour création de poste d'agent territorial - La délibération concernant la création du poste d’adjoint technique territorial et d’adjoint territorial d’animation est adoptée à l’unanimité, sur la base de 26 heures par semaine.

Haut de la page   

Conseil municipal du jeudi 26 mars 2009

ORDRE DU JOUR :
- délibération convention Sicoval pool routier
- délibération CDG 31 pour assurance groupe des risques statutaires relatifs au personnel
- étude de deux titularisations sur le RPI
- vote du CA 2008, affectation du résultat et budget primitif 2009 du CCAS
- vote du CA 2008, affectation du résultat et budget primitif 2009 M14 de la commune
- courrier habitant
- logement mairie
- courrier Foyer rural
- questions diverses

2 - Délibération CDG31 pour assurance groupe risques statutaires relatifs au personnel - But : déléguer au Centre de Gestion 31 la gestion de l’assurance des risques statutaires du personnel communal. Cette délibération est adoptée à l’unanimité des présents.

3 - Étude de titularisation de deux agents employés sur le RPI - Une étude ayant été réalisée, le résultat en est présenté : les deux titularisations représenteraient un surcoût pour la commune d’approximativement 10 000 euros. Pour ce qui concerne l'agent employé sur Noueilles, sa titularisation interviendra à l’issue de la première année de son Contrat Avenir et ce, en tenant compte du délai nécessaire à la validation de la délibération de création de poste auprès du Centre de Gestion.

4 - CCAS : Vote du CA 2008, affectation du résultat et budget primitif 2009  - Le compte administratif 2008 du CCAS, ainsi que l’affectation des résultats, sont votés à 8 voix pour et une abstention. Le budget primitif 2009 est approuvé à l’unanimité. A noter qu’aucune opération n’ayant été réalisée sur 2008, le budget primitif est une reprise de l’excédent du budget précédent.

5 - Commune : Vote du CA 2008, affectation du résultat et budget primitif 2009 -
 Compte Administratif - Le compte administratif 2008 Commune M14 est voté et les résultats affectés à 8 voix pour et une abstention.
 Budget primitif - Le budget primitif 2009 est approuvé à l’unanimité. A l’occasion de l’élaboration du présent budget, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité l’évolution de la fiscalité locale, avec une progression de 2 % du produit fiscal.

- Vote du CA 2008 et affectation du résultat
Compte administratif M14 de la Commune pour l’exercice 2008

FONCTIONNEMENT
 Résultat de l’exercice /A/                     59 956.04 €
 Résultats antérieurs reportés /B/         150 915.57 €
 Résultat à affecter  /C=A+B /              210 871.61 €

INVESTISSEMENT
 Besoin de financement                         17 630.72 €
 R001 excédent de financement                   00.00 €
 Besoin de Financement /F=D+E/          17 630.72 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE
 Affectation  /C/                                  210 871.61 €
 Affectation en réserves R1068  /F/        17 630.72 €
 Report de fonctionnement R002 /C-F/  193 240.89 €

- Vote du Budget Primitif M 14 de la commune 2009
.
FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Le budget primitif M14 de la commune est voté à l’unanimité des présents.

6 - Courrier assainissement - Sur la question posée par un habitant concernant le réseau d'assainissement collectif, le Conseil Municipal demandera prochainement leur avis aux experts juridiques du SICOVAL.

7 - Courrier Foyer Rural - Un point est fait sur l’ensemble des demandes de M. Le Président du Foyer Rural et un courrier de réponse lui sera prochainement envoyé.

8 - Logement mairie - Un rendez-vous est fixé avec le futur locataire afin qu’il puisse convenir avec la Municipalité des travaux qu’il peut réaliser par lui-même.

9 - Questions diverses
 Remontées de plusieurs habitants relatives au problème du règlement de la circulation au niveau de l’intersection de la « croix », près du Château.
 Demande renouvelée par les riverains en vue de la mise en sens interdit de la Côte du Forgeron.

Haut de la page   

Conseil municipal du mercredi 25 février 2009

ORDRE DU JOUR :
- Délibéré convention pool routier
- Nouvelle tarification SIVURS
- Courrier Foyer Rural
- Nomenclature des voies
- Etude CAUE
-  Sicoval : désignation référent handicap
- Enquête SDAGE
-  Cimetière : Jardin du Souvenir
- Compte-rendu Commission Finances
- Courrier assainisement  

2 - Nouvelle tarification SIVURS - Le SIVURS a augmenté le prix des repas destinés aux restaurants scolaires ; ce prix est passé, depuis le 1er février 2009, à 3.10 € en lieu et place de 3.00 €. L’éventuelle répercussion de ce coût aux parents d’élèves sera débattue lors de la prochaine réunion R.P.I.

3 - Courrier Foyer Rural - Un courrier est adressé au Conseil Municipal par le Président du Foyer Rural ; celui-ci y expose ses projets pour le village et demande la revalorisation de la subvention accordée par la Mairie. En l’état actuel des finances et malgré les importantes dépenses à venir, le montant de cette subvention sera débattu dans le cadre du travail de préparation du budget prévisionnel par la Commission Finances du 20 mars.

4 - Nomenclature des voies - Un rendez-vous est d’ores et déjà pris avec un responsable en charge de cette question à La Poste afin de recueillir son avis en vue de choisir la meilleure méthode de numérotation possible. Les noms des voies sont déjà déterminés et des devis sont en cours pour l’acquisition de plaques de signalisation pour chaque voie.

5 - Etude CAUE : agrandissement école - La réflexion du Conseil Municipal sur ce point s’articulera autour de deux projets illustrés et chiffrés proposés par le C.A.U.E. (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement).

6 - Sicoval : désignation d’un (une) référent(e) handicapés - C’est Carmen Lacoste qui est désignée référente handicapés au sein du Sicoval.

7 - Enquête SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) - Cette enquête fait suite à celle que l’Agence de l’Eau Adour-Garonne a menée auprès des citoyens courant 2008 ; elle présente les moyens d’action, de surveillance et de contrôle que le Comité de Bassin, la Direction Régionale de l’Environnement et l’Office National de l’eau et des milieux aquatiques comptent mettre en œuvre, ainsi que les objectifs fixés, tant en ce qui concerne la lutte contre les pollutions diffuses que le maintien d’un quantitatif et la restauration du fonctionnement naturel des milieux aquatiques au sein de leur territoire. Le Sicoval est consulté pour rendre un avis ou une contribution à ce projet. C’est la Commission Politique de l’Eau du mois de mars qui en débattra avant la présentation du projet devant Conseil de Communauté d’avril.

8 - Cimetière : Jardin du Souvenir - Il procèdera donc d’un espace délimité par des bordures, engazonné et planté d’un olivier.

9 - Compte-rendu Commission Finances - La Commission Finances est toujours dans l’attente du « Compte de Gestion », attendu de la Trésorerie, document sur lequel il lui est indispensable de se baser pour élaborer au plus juste le budget pour cette année.

10 - Courrier assainissement - Ce courrier, pourtant attendu et mis à l’ordre du jour, n’est toujours pas parvenu en Mairie ; aussi, ce point n'a pu être lors de la présente réunion.

11- Questions diverses
 Logement mairie : une seule candidature subsiste. La locataire actuelle libèrera le logement la première semaine de mars
 Accident Alain Laurent : suite à une chute, Alain Laurent est en arrêt de travail jusqu’au 10 avril ; une étude a été réalisée en vue de son remplacement sur cette période, mais aucune suite n’a été donnée. Le Conseil Municipal attend son retour avec impatience
 Secrétariat de Mairie : un nouvel appel à candidature sera relayé auprès des Mairies du secteur.

Haut de la page   

Conseil municipal du mardi 20 janvier 2009

ORDRE DU JOUR :
- Point Noël commune
- Point secrétariat de mairie
- Délibération subvention exceptionnelle au Foyer rural
- Attribution logement mairie
- Courrier problèmes voisinage
- Compte-rendu commission finances
- Proposition de titularisation ATSEM
- Subvention FNACA
- Randonnée Aventure Handicap
- Questions diverses

2 - Point secrétariat mairie - Le contrat avec Julie Saby a été annulé à son initiative et la commune, obligée de procéder à un nouveau recrutement, a embauché Madame Nathalie Didier, déjà secrétaire à la Mairie d’Auragne, qui complète donc à Noueilles son temps de travail. Son embauche a été effective au 5 janvier 2009.

3 - Délibération subvention exceptionnelle Foyer Rural - Il s’agit ici de la compensation du règlement, par le Foyer Rural, de la facture de prestation (400 €) du spectacle de magie donné lors de la Fête de Noël. Ce sont 300 € qui seront versés au Foyer Rural. Délibération votée à l’unanimité des présents.

4 - Attribution logement Mairie - Deux candidatures répondant aux critères définis par le Conseil Municipal se sont présentées. Des visites sont prévues pour les deux candidats. Un délai de deux mois pour la réalisation de travaux de restauration leur a été annoncé et la location pourrait être envisageable pour le mois de mai.

5 - Courrier problèmes voisinages - Un courrier informe le Conseil Municipal d’un conflit de voisinage rencontré dans le village. Un courrier d’information est adressé à chacune des deux parties ; il est en effet possible, dans de tels cas, de s’adresser au Point d’Accès aux Droits du Sicoval, situé à Ramonville St Agne, pour y recueillir les conseils d’avocats ou de médiateurs.

6 - Compte-rendu réunion Commission Finances - Suite à cette réunion, un rendez-vous a été pris avec le Responsable du Trésor Public de Baziège, à la date du mercredi 28 janvier, dans le but d’éclairer le Conseil Municipal sur les bases structurelles du budget.

7 - Proposition de titularisation ATSEM Commune d’Issus - La réunion de la Commission Finances pré-citée avait notamment pour but de rechercher une solution budgétaire permettant de répondre à la demande pressante de la commune d’Issus. Une nouvelle réunion sera donc nécessaire, après la rencontre avec M. Noudjingar.  

8 - Subvention FNACA - Comme à l’accoutumée, la FNACA du canton de Montgiscard fait passer au Conseil Municipal sa demande de contribution annuelle. Le Conseil prend en note cette demande et en tiendra compte lors de l’établissement de son prochain budget.

9 - Randonnée association handicapés - Cette manifestation aurait lieu à la date du samedi 19 septembre. La participation de notre commune procèderait de l’organisation de différents points de ravitaillement pour les participants. Le Conseil Municipal donne son accord de principe.

10 - Questions diverses
 Jardin du Souvenir : une simulation photo sera faite pour finaliser le projet.
 ADSL : la mairie est (enfin) équipée depuis le 20 janvier ; il serait éventuellement possible de faire bénéficier l’école de cette même installation : une étude de faisabilité est en cours.
 ADSL (bis) : il faudra par contre envisager la souscription d’un abonnement distinct pour la Médiathèque.
 Assainissement - Le Sicoval a transmis son dernier rapport assainissement qui fait état d’une évaluation de la charge de la station d’épuration : celle-ci fonctionnerait actuellement à 80 % de sa capacité.
 Service minimum : L’Inspection Académique prévient par courrier le Conseil Municipal d’un mouvement de grève lancé par les enseignants pour la date du 29 janvier ; le Service Minimum sera assuré par notre commune.
 Médiathèque : La responsable de la Médiathèque nous informe qu’il manque un (une) volontaire pour aider Sylvie Chalandon pour l’accueil des élèves de l’école (un jeudi sur deux, de 9 h 30 à 12 h 00.

Haut de la page