Infos pratiques
Médiathèque
Ordures ménagères
Emploi, BAIE
Transports
Infos démarches

Annuaire
 Liens pratiques
Plan du site
Welcome

Contact

Les comptes-rendus 2008 archivés

Conseil municipal du mercredi 10 décembre 2008

ORDRE DU JOUR :
- Compte-rendu réunion RPI du 26 novembre
- Secrétariat de mairie
- Délibération logiciel gestions cantine
- Délibération remplacement personnel cantine
- Sivurs : permis de construire
- Sicoval : compte-rendu contrôles assainissement
- Noël de la commune
- Questions diverses. 

2 - Secrétariat de Mairie - Embauche de Melle Julie Saby, au 1er décembre 2008, pour quatre heures de secrétariat, qui viennent en complément de celles assurées par Mme Antonin. Le jour de présence de cette personne sera le lundi de 12 h 00 à 16 h 00 ; les horaires d’ouverture au public de la Mairie pourront éventuellement être remaniés.

3 - Délibération logiciel Magnus - 140 euros nécessaires à l’installation d’un module complémentaire de logiciel pour sa mise en conformité avec le système de gestion Hélios plus 40.82 euros pour le service d’assistance technique, soit une dotation globale de 180.82 euros HT. Délibération votée à l’unanimité des présents.

4 - Remplacement personnel cantine
a) type de contrat envisagé - A la suite de la demande (acceptée) de mise en disponibilité de Mme Françoise Duran, un appel à candidature a été passé dans le Mini-Echo de Noueilles pour assurer son remplacement ponctuel sur une durée d’un an renouvelable. Sachant qu'il faut également répondre à une besoin de doublement de poste sur la garderie du mercredi et d'heures de m"nage supplémentaire, c’est dans le cadre d’un CAE de 20 heures par semaine pour surcroît d’activité que ce remplacement sera pourvu ; ainsi, la personne recrutée fera non seulement la mission du temps de cantine, mais également des heures de ménage communal et du temps de garderie le mercredi matin, en doublage de Valérie Pons, lorsque les effectifs le nécessiteront. Choix voté à l’unanimité des présents.

b) personne recrutée - Les deux candidatures qui se sont présentées ont été étudiées et c’est à main levée que la candidature de Madame Patricia Gauthier a été validée (9 voix pour, une abstention). Celle-ci débutera son contrat en date du lundi 15 décembre à la cantine et en date du mercredi 17 décembre à la garderie.

5 - SIVURS : permis de construire - Suite à la contestation de riverains, deux recours ont été transmis (en Préfecture et en Mairie). Le SIVURS prévoit cependant de débuter les travaux dès que possible.

6 - Sicoval : compte-rendu contrôle assainissement - Les contrôles effectués par tests à la fumée ont laissé apparaître seulement deux anomalies (branchements inversés).

7 - Noël de la Commune - Le budget prévu pour l’achat des apéritifs, boissons, repas complets est porté à 1450 euros.

8 - Questions diverses
 Devis de réparation pour l’auto-laveuse reçu : environ 300 euros.
 France-Télécom : le Conseil Municipal s’engage à tenir au courant les habitants de la commune dès l’achèvement des travaux de raccordement au Central de Saint-Léon.
 Cadeaux aux aînés : la distribution en sera effectuée le week-end des 13 et 14 décembre.

Haut de la page   

Conseil municipal du jeudi 20 novembre 2008

ORDRE DU JOUR :
- Préparation Noël de la Commune, intervention du Président du Foyer Rural
- Délibération pour autorisation du percepteur d’engagement de poursuites des débiteurs
- Délibération indemnité au comptable du Trésor
- Délibération pour délégués SMEPE
- Garderie : délibération tarif ; point fonctionnement et emploi du temps personnel affecté – demande de mise en disponibilité de Françoise DURAN – Lotissement Champiré – rencontre SICOVAL le 13 janvier 2009 – ordinateur médiathèque – plaintes concernant la divagation de chiens la nuit et les dégâts causés – compte-rendu conseil d’école, commission finance et commission travaux – questions diverses.

2 - Délibération pour autorisation au percepteur d’engager des poursuites de débiteurs - Délibération votée à l’unanimité des présents.

3 - Délibération indemnité de gestion au Comptable du Trésor - Il s’agit d’un pourcentage du montant de l’investissement sur les 3 dernières années qui, au mandat précédent, s’élevait à 332.12 euros. Cette somme peut être augmentée d’une facturation supplémentaire d’environ 30 euros, pour indemnité de conseil. Délibération votée à l’unanimité des présents.

4 - Délibération délégués SMEPE - Le Syndicat Mixte pour la Protection de l’Environnement doit avoir deux délégués issus du Conseil Municipal ; pour la commune, sont désignés à l’unanimité des présents : Hélène Godet (titulaire) et Patrick Ciseran(suppléant).

5 - Délibération tarifs garderie - Les tarifs de la garderie du mercredi sont fixés à : 0.50 centimes d’euro la ½ heure de 7 h 30 à 9 h 00 et un forfait de 3 euros de 9 h 00 à 12 h 00. La garderie suivant le soutien scolaire des lundis et jeudis soirs (17 h 30-18 h 00) est également fixée au tarif de 0.50 centimes d’euro. Délibération votée à l’unanimité des présents.

6 - Point garderie - Les effectifs de la garderie du mercredi matin restent à ce jour stables avec 14/15 enfants au maximum. Une télévision, un lecteur DVD et un magnétoscope ont été récupérés grâce à la générosité des villageois et des animations spécifiques « Noël » sont prévues pour début décembre (décoration de la salle, réalisation du sapin, création de boules de déco pailletées…) ainsi qu’un goûter de Noël et la remise de petits cadeaux aux enfants.

7 - Demande de mise en disponibilité de l'employée communale - L’employée communale s’occupant notamment du réchauffage et du service des repas à la cantine nous a fait part de sa demande de mise en disponibilité. Un appel à candidature sera prochainement lancé par le biais du Mini-Echo pour la remplacer.

8 - Lotissement Paraillet - Cette ferme a été divisée en trois lots par les propriétaires ; le lot sur lequel se trouve le bâtiment d'habitation est d’ores et déjà vendu. Des personnes intéressées par l'un des lots restants ont déposé une demande en Mairie, en vue de partager le lot visé en deux lots. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable ; en effet, il faudrait alors envisager une modification des CU délivrés initialement, ce qui, en l’état d’incertitude actuel quant à la situation de saturation de la station d’épuration, ne paraît pas possible.

9 - Rencontre Conseil Municipal / Sicoval : mardi 13 janvier à 20 h 30 à la Mairie - Le Sicoval souhaite aller à la rencontre des élus, dans chaque commune. La réunion à Noueilles est fixée au mardi 13 janvier. Le Conseil Municipal prépare des questions à poser sur l’intercommunalité et les relations communes/Sicoval.

10 - Ordinateur médiathèque - Suite à une défaillance générale de l’ordinateur, c’est la médiathèque elle-même qui n’a pu ouvrir ses portes pendant deux semaines. L’achat d’une unité centrale de remplacement est nécessaire (budget d’environ 370 euros : unité centrale + un disque dur externe). La délibération pour le remplacement de ce matériel est votée à l’unanimité des présents.

11 - Plaintes concernant la divagation des chiens errants et les dégâts causés aux biens des habitants - Après de multiples rappels de la réglementation en vigueur concernant la divagation des chiens errants et la responsabilité de leurs propriétaires, le Conseil Municipal ne peut qu’encourager vivement les propriétaires dont les biens se trouvent altérés, à porter plainte auprès de la Gendarmerie.

12 - Compte-rendus commissions Finances et Travaux - Les premières réunions de ces deux commissions laissent apparaître un programme assez chargé au sein duquel des choix politiques et stratégiques seront à faire.

13 - Questions diverses
 Une réunion RPI se tiendra le 26/11/08 à l’initiative de la Commune d’Issus.
 Secrétariat de Mairie : le choix final est laissé aux membres du Conseil Municipal qui ont fait passer les entretiens aux différents candidats ; la décision sera prise en toute fin de mois de novembre, pour un début de contrat possible au 1er décembre 2008.

Haut de la page   

Conseil municipal du mercredi 22 octobre 2008

ORDRE DU JOUR :
- Salle de réunion cantine
- Plantations Grand Rue
- Point église
- Sicoval : enquête déchets et diagnostic sport-culture
- Sivurs : nouvelles cuisines
- Panneautage cimetière
- RPI : titularisation employé en contrat aidé
- Point garderie : planning employés, questions parents
- Noël de la commune
- Questions diverses

2 - Grand-Rue : plantations - Un prunus va être remplacé dans la Grand Rue, près du cimetière. Dans la Grand Rue également, la plantation de rosiers au pied des arbres est envisagée, en continuité de l’existant.

3 - Eglise - La préparation de l’Église (ouverture, chauffage, « fleurissement »..) continuera d’être effectuée par la même personne, mais une personne est également déléguée au sein du Conseil Municipal pour assurer son remplacement éventuel. Le ménage sera également fait toutes les veilles de messe par un employé communal.

4 - Logement étage Mairie - Le Conseil Municipal a été régulièrement informé par la présente locataire des lieux en date du 4 octobre : ce logement sera vacant au 1er janvier 2009. Des travaux conséquents de réaménagement sont à prévoir. Le Conseil Municipal étudiera avec circonspection les demandes des personnes susceptibles d’être intéressées par cette location.

5 - Sicoval : enquête déchets - Le Sicoval a récemment demandé leur avis aux habitants des 36 communes quant aux modalités de collecte des déchets ; le résultat de ces enquêtes remontera, commune par commune, et permettra au service d’optimiser encore plus son action en la matière, tout en tenant compte des désidérata des habitants.

6 - Sicoval : diagnostic Sport et Culture -
Sport : Un état des lieux a été réalisé, qui a notamment permis de pointer la nécessité de privilégier les équipements sportifs de semi-proximité. 
Culture : un autre diagnostic, en matière culturelle, a permis de définir des axes prioritaires de travail, à savoir le soutien à la lecture publique (bibliothèques) et à l’enseignement musical.
Des réunions vont à présent avoir lieu, secteur par secteur, pour définir une politique culturelle et sportive de territoire, à partir de ces états des lieux et des préconisations qui en ont découlé. Pour le secteur Sud, cette réunion aura lieu le mardi 18 novembre à 20 h 30.

7 - SIVURS : permis de construire nouvelles cuisines - La construction des nouvelles cuisines à Péchabou est, non pas remise en cause, mais sérieusement retardée par des pétitions et autres actions des futurs riverains qui s’inquiètent de possibles nuisances sonores (et olfactives !).

8 - Panneautage cimetière - Les panneaux annonçant la procédure de reprise de concession ont été commandés, reçus en mairie, et seront mis en place sur les sépultures concernées au cours de la semaine précédant la Toussaint.

9 - Courrier Mairie d’Issus : titularisation employé en contrat aidé - Un courrier de la mairie d'Issus demande l’avis de notre Conseil Municipal en vue de la titularisation d’une habitante de la commune d’Issus, employée en contrat aidé au sein du RPI depuis 1 an. Une étude circonspecte sur les implications et les conditions de cette embauche est réalisée ; il en résulte un avis non favorable, dans la mesure où un effort budgétaire supplémentaire n'est pas envisageable actuellement.

10 - Point garderie : planning employées – courrier parents - Le planning de l’employée municipale chargée de la garderie du mercredi est à revoir. Un courrier de réponse sera adressé dès la semaine 44 aux parents ayant fait une demande de dérogation à la Mairie en vue de retirer de la garderie leur enfant, de manière régulière, avant l’heure règlementaire de réouverture aux parents. Au vu du présent règlement intérieur, le Conseil Municipal ne peut accorder une réponse favorable à cette demande.

11- Noël de la Commune - Un budget de 300 euros est voté pour l’organisation d’un spectacle (encore à définir) ; la date, quant à elle, est d’ores et déjà fixée au samedi 20 décembre 2008. Comme à l’accoutumée, il s’agira d’un après-midi convivial en famille, suivi d’un apéritif dinatoire pour continuer la fête dans la joie et la bonne humeur, tous ensemble.

12 - Cadeaux 3ème âge - Le Conseil Municipal reconduit les actions menées les années précédentes auprès des anciens, qui recevront le traditionnel «colis » de fin d’année.

13 - Questions diverses
 France Télécom : des travaux sur la commune sont prévus en date du 23/11/2008
 Cérémonie du 11 novembre : regroupement prévu devant la Mairie à 11 heures ; l’hommage sera ensuite rendu devant le Monument aux Morts. Cette cérémonie sera suivie d’un apéritif offert par la Municipalité.
 Commissions à venir : Finances le 29/10/2008 et Travaux le 14/11/2008

Haut de la page   

Conseil municipal du mardi 30 septembre 2008

ORDRE DU JOUR :
- Décision modificative n°2
- Cimetière : délibération pour engagement de procédure de reprise des concessions abandonnées ; création Jardin du Souvenir ; numérotation columbarium
- Délibération pour création poste agent administratif 4 heures
- Délibération pour mise à disposition de l'École et aménagement de la salle de réunion cantine
- Cantine : point matériel, personnel supplémentaire
- Point garderie
- Église : sacristie ; vases ; référent
- Étagères médiathèque
- Point d'eau devant mairie
- Sicoval, Sivurs, Sivos, RPI : comptes-rendus
- Questions diverses

2 - Cimetière - Lors de la visite du cimetière par la Commission Travaux, cette dernière a pu constater qu’une dizaine de sépultures semblaient dans un état complet d’abandon ; le Conseil Municipal a donc décidé d’engager une procédure de reprise de concession.

a) Procédure de reprise - Délibération votée à l’unanimité des présents pour la mise en œuvre de la procédure de reprise de concession. Le procès-verbal d’abandon sera prochainement édité puis diffusé par voie d’affichage (sur la porte de la Mairie et au cimetière) et par voie de presse. De même, un panneautage des tombes concernées par cette procédure sera installé avant la Toussaint.

b) Création d’un emplacement « Jardin du Souvenir » - Vote à l’unanimité des présents en vue de la création, au sein du cimetière, d’un espace d’environ 3m², réservé pour un « jardin du souvenir », espace qui serait délimité par des bordures béton, recouvert de végétal et planté d’un arbuste.

c) Numérotation columbarium - Afin d’organiser au mieux la gestion en Mairie, une numérotation des cases du columbarium est votée.

3 - Délibération de création de poste au secrétariat de la mairie - A l’unanimité des présents, vote en faveur de la création d’un poste à temps partiel (4 heures/semaine) de secrétaire de Mairie, sur la base d’un emploi dit « Art.3, alinéa 6 de la Loi de 1984 ».

4 - Délibération de mise à disposition et d’aménagement de la salle de réunion cantine pour y faire une salle de classe - Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des présents la mise à disposition de la salle de réunion cantine pour y installer une salle de classe. L’Inspecteur Académique de Circonscription, après avoir visité le site, a donné son aval de principe à l’utilisation de la salle de réunion cantine en salle de classe. La Commission Travaux du Conseil Municipal se réunira prochainement pour discuter des aménagements préalables à l’installation de l’enseignant et de sa classe, à savoir : ajout de luminaires, de toilettes à proximité immédiate de la classe et pose d’un sol plastique PVC au sol.

5 - Cantine municipale - L’achat de matériel sera étudié pendant la réunion de la Commission Travaux. La délibération concernant l’embauche d’une troisième personne pendant le temps de cantine est reportée à un prochain Conseil Municipal. En attendant, le retour à un seul service de restauration sera mis en place.

6 - Point garderie - La garderie du mercredi matin sur Noueilles fonctionne régulièrement ; à ce jour, son effectif moyen se situe entre douze et quatorze enfants. La matinée s’articule autour de jeux intérieurs (jeux de société, coloriages, peinture, livres …) pendant la période d’accueil des enfants et jusqu’aux environs de 9 h 30 -10 heures, heure à laquelle, si le temps le permet, les enfants peuvent aller s’amuser dehors, où des ballons, des échasses, des tricycles, et autres jeux d’extérieur les attendent. Un goûter leur est alors proposé, puis certains ateliers sont organisés (selon les mercredis), de type pâte à sel, fabrication de pain, etc.

7 - Eglise - La Commission Travaux a pu constater la stabilisation de la fissure dans la sacristie. Toujours concernant la sacristie, il sera nécessaire d’y poser une pièce de sol PVC. Un référent « Eglise » est nommé au sein du Conseil Municipal : il s’agit de Colette De Biasi.

8 - Etagères médiathèque - Vote à l’unanimité des présents d’un budget de 100 euros, qui pourra être alloué aux responsables de la médiathèque, en vue de l’installation, par leurs soins, d’aménagements supplémentaires, de type étagères.

9 - Point d’eau devant la Mairie - Vote à l’unanimité des présents pour l’installation d’une fontaine (type fontaine en fonte, petit modèle) pour servir de point d’eau public devant la Mairie

10 - Commissions Sicoval, Sivos, Sivurs , RPI : comptes-rendus - Un point global est fait par les délégués aux différentes commissions de l’intercommunalité. La Commission RPI a fait un point sur la population, la répartition des élèves au sein des classes, les emplois du temps des ATSEM et la mise en place de la semaine des 4 jours à l’école primaire. Les délégués des trois mairies du RPI rencontreront les enseignants en date du lundi 20 octobre pour faire un point de la situation.

11 - Questions diverses
 Chiens errants : le vote de l’adhésion à ce service du Sivos est reporté à une prochaine réunion.
 Permanence mairie : la permanence du jeudi 9 octobre ne pourra être assurée.
 Salle polyvalente : réorganisation nécessaire des personnes référentes.
 Nourrices agréées : les nourrices agréées, de plus en plus nombreuses sur la commune, avaient émis le souhait de pouvoir être accueillies sur les crèches du Sivos ; il semblerait qu’une solution pourrait être leur constitution en association, qui leur donnerait plus de « poids » pour tenter des démarches supplémentaires auprès du Sivos.

Haut de la page   

Conseil municipal du vendredi 22 août 2008

ORDRE DU JOUR :
- Délibération pour concessions cimetière : tarif et surface
- Délibération tarif columbarium
- Sicoval : Charte d'aménagement
- Cantine : règlement et tarif 2008-2009
- École : portemanteaux et salle de réunion cantine
- Chiens errants : voir adhésion fourrière
- Côte du Château : éclairage et sens interdit
- Décision modificative n° 2
- Questions diverses

2 - Délibération tarif columbarium - Avec 7 voix pour et 4 contre, c’est le tarif de 75 euros qui est retenu, et la durée de 15 ans adoptée, cette fois à l’unanimité des voix.

3 - Sicoval : charte d’aménagement - En vue de l’actualisation de sa charte d’aménagement et de la mise en cohérence des divers documents communaux avec le schéma global de cohérence territoriale (SCOT), le Sicoval demande aux communes si leurs documents d’urbanisme ont récemment été modifiés. Ce n’est pas le cas pour Noueilles.

4 - Cantine scolaire : règlement et tarif  -
a) charte et règlement
- la charte n’est pas modifiée ; par contre, elle sera communiquée aux enseignants pour être commentée à l’école au sein d’un travail en atelier avec les élèves de chaque classe.
- e règlement a fait l’objet d’un remaniement et les modifications introduites ont été débattues et acceptées. Le règlement sera distribué à la rentrée des classes, en deux exemplaires, l’un signé par les parents et retourné en Mairie, l’autre conservé par eux.

b) tarif cantine : le SIVURS facture les repas cantine de chaque élève à 3 euros TTC depuis le 1er janvier 2008. Comme à l’accoutumée, le Conseil Municipal ne s’aligne qu’à compter de la rentrée de septembre sur ce tarif (vote à l’unanimité du tarif cantine à 3 euros TTC).

5 - Ecole : porte-manteaux et salle de réunion cantine
a) porte-manteaux : des porte-manteaux supplémentaires, demandés par la directrice de l'école suite à l'augmentation des effectifs, ont été achetés et installés dans la salle de classe attenante à la mairie, qui accueillera 22 élèves.

b) salle de réunion cantine : face à l’exiguïté de la salle attenante à la mairie (24 m² pour 22 élèves + le bureau de la Directrice), le Conseil municipal a proposé aux enseignants de remplacer cette salle par celle dite « de réunion cantine », 42 m², des accès aux normes, et ce, pour y loger une classe. Il s’agit d’une solution provisoire, en attendant l’ouverture de classe par l’Education Nationale, condition impérative pour l’octroi à la commune, par le Conseil Général, d’un bâtiment préfabriqué.

6 - Chiens errants - Une information sera faite dans les « e-echo » et « Mini-Echo », pour rappeler aux propriétaires de chiens leur responsabilité : les chiens doivent toujours être accompagnés, et tenus en laisse. Le Conseil municipal va par ailleurs étudier l’éventualité d’une adhésion au service fourrière du SIVOS.

7 - Côte du Château : sens interdit et éclairage - Le Conseil Municipal a été interpellé sur le non-respect, par certains villageois, du sens interdit existant. Quant à l’éclairage de cette voie, également demandé par des riverains, il est retenu qu’il ne constitue pas une priorité à ce jour.

8 - Décision modificative n°2 - Cette décision fera l’objet d’un jeu d’écritures comptables de régularisation.

9 - Questions diverses
- Horaires secrétariat mairie : le Conseil Municipal va prochainement contacter le Centre de Gestion pour recueillir les informations nécessaires pour un recrutement sur complément d'heures.

- Achat d’un fax pour la Mairie : l’ancien télécopieur ayant brusquement cessé de fonctionner et n’étant pas réparable, l’achat d’un matériel neuf a été décidé.

- Garderie du mercredi matin : présentation du courrier d’information transmis aux parents d‘élèves de la commune.

- Information réunion publique sur l’assainissement collectif : le courrier annonçant la réunion (le lundi 22 septembre à 20 h 30, à la salle des fêtes) va être distribué aux habitants.

- ADSL : une nouvelle communication écrite sera faite aux habitants (une « édition spéciale » du Mini-Echo), en vue de les informer des évolutions dans ce dossier.

- Heures RPI Issus : Accord à l'unanimité pour le paiement partagé au sein des trois communes du RPI de l'intégralité des heures de l'employée entretien/cantine d'Issus.

Haut de la page   

Conseil municipal du mardi 22 juillet 2008

ORDRE DU JOUR :
- Logiciel gestion cantines
- Photocopieurs école et mairie : demandes de subvention
- Etude et mise en place DPU
- Concessions cimetière
- Extension école
- Questions diverses.

2 - Photocopieurs école et mairie - Le contrat de maintenance de l’entreprise Perret Bureautique sur ces deux matériels se termine à compter du 1er septembre : les pièces de ces produits ne seront bientôt plus disponibles. Le Conseil municipal décide donc de procéder à une demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’achat de nouveaux matériels, l’accord étant susceptible d'être retourné dans un délai de 6 à 9 mois. Des devis ont d’ores et déjà été établis.

3 - Mise en place du DPU (Droit de Préemption Urbain) - La commission urbanisme va prochainement se réunir pour établir un projet motivé, avec le concours des services du Sicoval.

4 - Concession cimetière - Comme suite à la demande d’un habitant de la commune pour une concession de 6 m², la Mairie s’est fait transmettre par l’Agence Technique Départementale (ATD) un rappel des principales conditions d’octroi, de durée et de surface d’une concession cimetière. La décision d’octroi au demandeur est mise en suspens jusqu’à la présentation, en Conseil Municipal, des résultats du métrage, par la Commission Travaux, des différentes surfaces du cimetière. En effet, le manque de place nous conduit à revoir les surfaces maximales pouvant être octroyées.

5 - Agrandissement école - Malgré les demandes répétées de Monsieur le Maire, la Conseillère Générale Annie Maury a confirmé que le Conseil Général ne pouvait accepter de mettre le préfabriqué demandé pour l’école (en remplacement provisoire de la salle de la Mairie, devenue trop exiguë par rapport au nombre d’élèves accueillis) à la disposition de la commune, puisqu'il n'y avait pas de création de poste. Face à cette situation, la commune a cependant en projet une autre solution, qui sera proposée aux enseignants à la rentrée de septembre.

6 - Questions diverses
 réorganisation du temps scolaire : à l’initiative du Maire de la Commune de Pouze, un courrier, signé par les trois maires du RPI, devrait être adressé à l’Inspection Académique, faisant part des grosses difficultés d’organisation rencontrées par nos petites communes suite à la précipitation du gouvernement à mettre en place la généralisation de la semaine des 4 jours, et au flou total laissé quant aux modalités d’application de ce texte. …/…

 accord à l’unanimité sur le principe de continuité du service public par la mise en place, dès la rentrée de septembre, d’un système de garderie des enfants pour le mercredi matin ; un système dont les modalités seront communiquées aux parents d’élèves du RPI avant la rentrée scolaire.

 indemnités kilométriques des conseillers municipaux : aucun texte ne prévoit l’indemnisation kilométrique des conseillers municipaux, sauf au cas de remplacement du maire, par délégation, dans l’une de ses missions.

 ADSL : le référent en matière de téléphonie nous informe qu’il relance à nouveau la Directrice Régionale de France Telecom et lui demande de venir directement informer le Conseil Municipal de l’avancée des travaux (une proposition de rendez-vous sera faite pour le mois de septembre).

Haut de la page   

Conseil municipal exceptionnel du vendredi 27 juin 2008

ORDRE DU JOUR :
- Désignation du délégué et de ses trois suppléants pour les élections sénatoriales
- Questions diverses

Questions diverses
 Motion Sicoval sur l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires : vote à l’unanimité de cette motion qui a pour but de faire remonter le mécontentement des élus au gouvernement, notamment par voie de presse, quant aux nombreux problèmes d’application pratique que présente le décret du 15 mai 2008 modifiant l’organisation du temps scolaire dès la rentrée de septembre 2008.

Haut de la page   

Conseil municipal du jeudi 12 juin 2008

ORDRE DU JOUR :
- Délibération pour les indemnités des élus
- Délibération pour délégation de signature à la DDE
- Rentrée scolaire 2008-2009
- Règlement cantine scolaire
- Secrétariat de mairie : temps de travail
- Questions diverses.

Délibération pour délégation de signature à la DDE - A l’unanimité des présents, le Conseil municipal a voté la délégation de signature à la DDE pour la demande directe d’éventuelles pièces manquantes au dossier et ce, toujours dans le cadre de la réduction des délais impartis aux institutionnels pour leur réponse à une demande de permis de construire. Il est cependant bien entendu que les élus conservent le choix de la décision finale.

Rentrée scolaire 2008-2009 - Ci-inclus le compte-rendu de la réunion RPI du 9 juin 2008 présentant la solution proposée par les enseignants dans le cadre de la réorganisation de la semaine scolaire à la rentrée de septembre. Le Conseil Municipal donne son avis de principe en faveur de la mise en place des heures de soutien le mercredi matin. Cependant, un groupe de travail étudiant les modalités d’un système de garde des enfants est institué pour répondre aux besoins des parents d’élèves ; sa première réunion aura lieu le mardi 1er juillet.

Règlement cantine - Pour répondre aux interrogations et inquiétudes des parents quant à l’organisation du temps de cantine, une réflexion est engagée pour redéfinir et réorienter les tâches des employées présentes, de même qu’un travail de fond pour remanier le règlement et le fonctionnement de la cantine vers un mode plus convivial où enfants et adultes pourront trouver satisfaction.

Temps de travail secrétariat mairie - Les quatre heures supplémentaires de travail demandées par le Conseil Municipal nécessiteront vraisemblablement l’embauche d’une personne supplémentaire. La décision est pour l’instant mise en attente.

Questions diverses
 Indemnités kilométriques des conseillers municipaux : question reportée à la prochaine réunion.

 Organisation de l'ouverture de l’Eglise : il est demandé au Conseil Municipal de trouver un nouveau « responsable » pour l’ouverture de l’Eglise avant les célébrations.

 Point assainissement :
- assainissement collectif : le Sicoval va contrôler les assainissements collectifs, après une réunion publique qui se tiendra le 22 septembre 2008, à la salle polyvalente
- assainissement autonome : des contrôles vont être effectués à partir de janvier 2009 ; ils auront un caractère obligatoire et seront payants (120 €, même si le contrôle ne peut être effectué)

 Ecole primaire : les élèves et enseignants étaient en représentation le vendredi 13 juin ; le spectacle, monté par les élèves (avec l’aide des enseignants et de deux intervenantes extérieures) a été une véritable réussite. Un apéritif a ensuite été offert par la Mairie.

 Elections sénatoriales : la désignation des délégués aux élections sénatoriales se fera le vendredi 27 juin à 18 heures.

 Fête locale : celle-ci aura lieu les 27, 28 et 29 juin. Le dimanche, un apéritif sera offert par la Mairie, à l’heure de sortie de la messe, sur la place.

 Côte du Forgeron : une demande a été déposée en mairie pour son passage en sens interdit à la montée.

 DPU : cette question sera reportée à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Haut de la page   

Conseil municipal du mardi 27 mai 2008

ORDRE DU JOUR :
- Intervention de Madame Garcia (service Urbanisme du Sicoval)
- Désignation des délégués aux Commissions Sicoval
- Compte rendu réunion RPI
- Demande matériel École maternelle Issus
- Horaires employées RPI
- Complément liste délégués commissions Impôts Directs et CCAS
- Compte-rendu réunion « Les Pitchounetas »
- Questions diverses

Désignation des délégués aux Commissions Sicoval
- Aménagement espace et PLH : Christophe Blaye
- Environnement : Patrick Ciseran
- Politique de l’eau : Hélène Godet
- Économie et Emploi : Jean-Louis Durand - Caroline Alozy
- Agenda 21 : Sylvère Vié
- Finances : Jean-Luc Carol
- Collecte et Valorisation des déchets : Annie Proudom
- Culture, Sports et Loisirs : Carmen Lacoste - Annie Proudom

Compte-rendu réunion RPI - Cette réunion avait pour but de porter à la connaissance des nouveaux élus le texte de la Convention qui lie les trois communes, de faire un point sur le personnel, les locaux, les besoins en matériel et le point particulier des horaires de garderie le soir. Un compte-rendu avait été rédigé : il a été lu aux membres du Conseil Municipal, membres qui ont ensuite statué sur certains points particuliers qui avaient été soumis à l’approbation des Conseils Municipaux des trois communes du RPI.

 Demande de matériel pour l’école maternelle - Sur la liste fournie par la directrice de l’École maternelle, le Conseil Municipal a voté l’achat d’un banc et d'un lot de trois tapis de gymnastique.

 Horaires employées RPI - La proposition de payer un quart d’heure supplémentaire aux employées en charge de la garderie des enfants le soir à Issus est acceptée, sachant qu’il ne s’agit en aucun cas d’une extension des horaires d’ouverture de la garderie, mais d'un temps consacré au rangement et à la fermeture des locaux après le départ des derniers enfants.

Complément liste des délégués Impôts Directs et CCAS - La liste a été complétée et validée. Un tableau récapitulant les participants aux différentes commissions communales a été annexé au compte-rendu..

Compte-rendu réunion « Les Pitchounetas » - Il s’agit de la réunion des représentants des plus petites communes du Sicoval, réunion qui a eu lieu en date du jeudi 15 mai. Des propositions de mutualisation y ont été émises, comme celle de l’éventuelle création d’une « centrale d’achats » pour de petites fournitures, ou la mise en place d’un service Droit du Sol par le Sicoval (9 techniciens envisagés), qui étudierait pour les communes (convention d'instruction) les demandes de permis de construire, de démolir, de CU...

Questions diverses
 Logiciel Magnus : question reportée à la prochaine réunion.

 Formations proposées par l'ATD aux élus - L'Agence technique départementale (ATD) propose un premier cycle de formations aux élus, concernant : le statut de l’élu local, le fonctionnement du Conseil Municipal, un cycle « urbanisme » et un cycle « marchés publics ». Les personnes intéressées se sont inscrites par le biais de Monsieur le Maire.

 Cotisation à Soleval : approbation de la cotisation de 95 € par an (soit 0.40 € par habitant) à Soleval (agence du Sicoval pour l’information du public sur la maîtrise de l’énergie).

 Journées Européennes du Patrimoine : celles-ci auront lieu les 20 et 21 septembre 2008. La commune s'y associe en inscrivant au programme l'ouverture de l'église au public le dimanche 21 après-midi.

Haut de la page   

Conseil municipal du mardi 29 avril 2008

ORDRE DU JOUR :
- Décision modificative n°1
- Commissions : impôts directs, sécurité, CCAS
- Désignation représentant Soleval
- Délégation signature
- Point urbanisme
- Logiciel gestion cantine
- Destructeur de documents
- Photocopieurs mairie et école
- Formation ATSEM
- Adhésion SMEPE
- Prêt matériel Sicoval
- Équipement employé espaces verts
- Planning employés
- Questions diverses.

Commission Sécurité - Cette Commission sera présidée par Jean-Louis Durand, désigné à l’unanimité.

Commission CCAS - Au même titre que la Commission Impôts Directs, la Commission CCAS doit également comporter des participants hors Conseil Municipal : les titulaires de cette Commission se chargeront de trouver leur suppléant et d’en rapporter le nom lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Représentants Soleval -  La commune de Noueilles adhère à Soleval, Agence Locale de l’Énergie du Sicoval. Elle doit donc déléguer un référent technique, ainsi qu'un représentant de la Commune. Le référent technique sera Hélène Godet, et le délégué, Gilles Picou, qui en a fait la demande.

Délégation de signature de Monsieur le Maire - En cas d’absence de Monsieur le Maire, délégation de signature est votée pour Sylvère Vié en 1ère délégation et pour Caroline Alozy en 2ème délégation.

Point urbanisation En vue d’être à même de donner un avis sur les questions relatives à l’urbanisation, le Conseil Municipal prévoit de faire intervenir, lors de la prochaine réunion, une spécialiste du Sicoval pour ce qui concerne les PLH et DPU. Dans un second temps, un spécialiste en terme d’assainissement rencontrerait, quant à lui, les membres de la Commission « Travaux, urbanisation ».

Matériel complémentaire pour le Secrétariat de Mairie
 Logiciel Cantine « Magnus » - Un devis a été réalisé et proposé pour pourvoir le Secrétariat de Mairie d’un module complémentaire au logiciel en place, permettant la facturation de la cantine, pour un montant de 240 € HT. Le Conseil Municipal charge l’un de ses membres de se renseigner avant validation du devis.

 Destructeur de documents - Le devis pour l’achat d’un destructeur de documents est validé par vote à l’unanimité.

 Contrat copieurs - Un courrier est adressé par la Société Perret Bureautique à la mairie, rappelant le nécessaire renouvellement de l’équipement bureautique de l’école et de la mairie (photocopieurs). Le Conseil Municipal désigne des conseillers chargés de se renseigner pour obtenir des devis et faire jouer ainsi la concurrence.

Formation ATSEM - Pour l’employée municipale chargée de l’animation du temps de cantine, le Conseil Municipal prévoit d’étudier les modalités de financement du coût, relativement élevé, de la formation.

Adhésion SMEPE - Le SMEPE, Syndicat Mixte pour l’Étude et la Protection de l’Environnement en Haute-Garonne, sollicite l’adhésion de notre commune. Avec une abstention et une voix contre, le Conseil Municipal valide la participation de la commune. C’est Hélène Godet qui sera le référent du Conseil Municipal en la matière.

Prêt matériel du Sicoval - Un courrier du Service Logistique du Sivoval nous est adressé, tout comme aux 36 communes adhérentes, et précise que ce système de prêt, qui concerne du matériel type tentes, podium, grilles, ne peut perdurer que dans la mesure où le matériel prêté est rendu propre, et en bon état.

Équipement employé espaces verts / Équipement en petit matériel pour le temps de garderie de la cantine
 Équipement employé espaces verts - 150 € de budget sont votés à l’unanimité pour permettre à la Commune de doter le nouvel employé espaces verts d’un équipement de sécurité conforme, ainsi que 150 € nécessaires à l’achat de pneus de rechange pour la tondeuse et les 100 € nécessaires à l’achat d’un compresseur.

 Équipement petit matériel pour le temps de cantine - 115 € HT de budget sont votés, et la commande passée, pour l’achat de divers petits matériels type ballons mousse, raquettes badminton, matériel pour dessiner, écrire, colorier, découper, afin d’animer le temps de garderie après le repas.

Planning employés municipaux - Monsieur le Maire et son premier adjoint se chargent d’étudier et de revoir avec les intéressés les plannings respectifs des employés municipaux.

Questions diverses
 Cimetière : rappel de la demande de concession formulée par un habitant : le Conseil Municipal souhaite étudier la question et redéfinir les modalités au préalable.

 Campagne de fauchage 2008 par le Sicoval - Un passage supplémentaire est validé, soit quatre passages au lieu de trois.

 Centre de Loisirs, CLAE ? - A la demande de nombreux parents d’élèves, résidants de la Commune, le Conseil Municipal souhaite réétudier l’opportunité de créer un CLSH (centre de loisirs sans hébergement) ou un CLAE (Centre de Loisirs Associé à l’École). Les délégués au RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) évoqueront le sujet lots de la prochaine réunion, prévue le 15 mai.

Haut de la page   

Conseil municipal du jeudi 3 avril 2008

ORDRE DU JOUR :
- A - Compte-rendu de l’entrevue avec le délégué ANPE
- B - Renouvellement du contrat d’agent d’entretien
- C - Renouvellement du poste d’agent d’entretien espaces verts
- D - Service National de l’adresse de La Poste : mise à jour référentiel voies commune
- E - Compte-rendu Conseil d’École du 20 mars 2008
- F - Questions diverses

A - Compte–rendu de l’entrevue avec le délégué ANPE - Le délégué a rappelé les conditions d’éligibilité et les modalités d’application en matière de contrat type CAE (contrat d’aide à l’emploi) ou CAV (contrat avenir), l'un de ces deux contrats étant envisagé pour les postes d’agent d’entretien et agent espaces verts.

B - Renouvellement du contrat agent d’entretien - En CAE depuis 1 an sans possibilité de reconduction, l'agent d’entretien et de service à la cantine, bénéficiaire de l’AAH (allocation adulte handicapé), s’est vu proposer un nouveau contrat, de type CAV, sur 24 mois, à raison de 26 heures par semaine, annualisables.

C - Renouvellement du poste d’agent d’entretien espaces verts - Le Conseil Municipal souhaitant proposer ce poste, dans un premier temps, aux résidents de la commune de Noueilles ou des communes de Pouze ou Issus, le délégué ANPE s’est chargé de communiquer les personnes éligibles au type de contrat envisagé. Aucune des personnes n’étant à la fois éligible et intéressée, une annonce a donc été passée à l’ANPE de Labège. Le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour finaliser ce recrutement.

D- Service National de l’Adresse de La Poste - En prenant pour base le dernier plan de voirie existant et en reprenant les noms « historiques » des différentes parties de la commune, le Conseil Municipal prévoit de nommer les rues et de mettre en place une numérotation métrique pour répondre de manière précise à la demande de La Poste, et ce, en vue d’une optimisation de son service de distribution.

E - Compte-rendu du Conseil d’école du 20 mars 2008 - Lecture est faite de la partie du compte-rendu du Conseil d’école du 20 mars 2008 qui concerne l’alerte des enseignants quant à l’augmentation du nombre d’élèves dès la rentrée 2009. L’agrandissement des locaux scolaires devra être étudié, avec éventuellement, dans un premier temps, l’installation d’un bâtiment en préfabriqué.

F - Questions diverses
 Incident à l’école : un élève a appuyé par mégarde sur le bouton déclenchant l’arrêt de l’arrivée électrique générale dans tout le bâtiment (bouton servant en cas d’incendie), ce qui a nécessité l’intervention d’un électricien pour un coût de 57 euros. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la prise en charge de la facture du prestataire (l’un des parents des enfants concernés ayant proposé de régler la facture), sous condition que les enseignants informent les enfants sur l’utilité de ce fameux bouton et les interpellent sur la nécessité de ne toucher à aucun appareil électrique sans la présence d’un adulte.

 Indemnités des élus : le montant des indemnités devra être décidé avant la fin du trimestre suivant la date des élections municipale. Une étude budgétaire sera effectué avant la prise de décision concernant le montant de celles-ci.

 Commission Communale Impôts Directs : manquent encore 6 commissaires extérieurs au Conseil Municipal ; il en va de même pour la Commission CCAS.

 Cimetière : une demande de concession de 6 m² a été transmise.

 Lotissement Capelli : la société INEO, qui a en charge la viabilisation du lotissement, fait part des prévisions concernant l’éclairage. Celui-ci étant tout à fait standard, aucune observations ne sera transmise. D’autre part, en ce qui concerne la borne incendie, le promoteur a l’obligation de l’installer. Une rétrocession au domaine public, sans aucuns frais pour la commune, est envisageable, permettant ainsi, en cas d’incendie, son utilisation pour les habitations voisines.

 Location salle polyvalente : une location étant prévue le samedi 14 juin, les trois conseillers municipaux délégués à l’état des lieux et la remise des clés en sont informés et se répartissent les tâches. A cet effet, une rencontre d’information est prévue entre ces trois personnes et un membre de l’ancien Conseil Municipal qui avait auparavant cette charge

 Prochain Conseil : mardi 29 mars, à 20 h 30.

Haut de la page   

Conseil municipal du mercredi 19 mars 2008

ORDRE DU JOUR :
- Employés communaux : pourvoi poste employé espaces verts - temps de travail secrétaire de Mairie - contrat employée entretien
- Questions diverses

§ L'agent d’entretien des espaces verts - Celui-ci, actuellement en contrat CAE, effectue des horaires de travail qui sont à ce jour les suivants : 3 semaines à 32 heures et 4 jours de travail, 1 semaine à 24 heures et 3 jours de travail. Il est ici fait rappel des modalités des contrats CAE (20 heures hebdomadaires) ou CAV (26 heures hebdomadaires), ainsi que du public pouvant être concerné par ce type de contrats, soit des personnes en fin de droit, en chômage continu depuis 24 mois, ou bénéficiaires des allocations type AAH, RMI etc. Il s’agit bien entendu de contrats non pérennes mais dont le coût, pour le CAV par exemple, est pris en charge à 75 % la 1ère année et à 50% la seconde.

Un débat s’ouvre ensuite sur l’élaboration du profil de poste recherché pour le remplacement de l’agent partant en retraite ; il en ressort le profil d’un ouvrier très polyvalent qui sera en charge à la fois de la maintenance et de l’entretien courant des bâtiments communaux, ainsi que des espaces verts. Conscients qu’un problème de surveillance du temps de cantine est aussi récurrent, les membres du Conseil Municipal évoquent aussi la possibilité d’inclure une heure de surveillance/jour dans le temps de travail de l’agent qui sera recruté.

§ Le temps de travail de la secrétaire de Mairie - En poste depuis 1997, la secrétaire de Mairie effectue 12 heures hebdomadaires à la Mairie de Noueilles. Son temps de travail, de 38 heures hebdomadaires, est réparti sur deux autres communes : Mauvaisin, 13 heures et Aignes, 13 heures également. Il est à noter que ce sont deux communes plus petites que Noueilles et n’ayant pas d’école en fonctionnement. La grande disponibilité du Maire précédent a, jusqu’à présent, suffi à pallier le peu d’heures effectuées par la secrétaire sur la commune pour assurer l’ensemble du travail administratif résultant du suivi des dossiers courants.

Aujourd’hui se pose le problème de l’augmentation des heures de travail sur Noueilles : la secrétaire, consciente de cet état de fait, a fait au Conseil la proposition suivante, à savoir « abandonner » la Mairie d’Aignes, faire 3 heures de plus à Mauvaisin, ce qui lui permettrait de faire 10 heures de plus sur Noueilles. Entre contraintes budgétaires et réalité difficilement quantifiable du nombre d’heures manquantes, il est finalement décidé que, dans un premier temps, le Conseil ferait une proposition de 4 heures de travail supplémentaires, et réserverait sa décision selon la réponse de l’intéressée.

§ Le contrat de l’employée d’entretien Bénéficiaire de l’A.A.H. et en CAE (20 heures/semaine) depuis 1 an est sans possibilité de reconduction. Il arrive à son terme au 15 avril 2008. Une demande de CAV (contrat avenir) a été déposée pour elle, il s’agirait d’un contrat à 26 heures/semaine ; or ce supplément d’heures est susceptible de lui faire perdre le bénéfice d’une partie de son allocation adulte handicapé. La proposition du CAV lui sera toutefois faite par le Maire.

Sur toutes ces questions de contrats de travail et de personnel, un rendez-vous sera pris très prochainement avec un conseiller ANPE.

2 - Questions diverses - Le Maire fait ici lecture aux membres du Conseil Municipal de courriers reçus sur des dossiers en cours, à savoir :
 M. Puig, pour EDF-GDF, propose un rendez-vous de prise de contact.
 Un courrier de la SOBECCA, relatif à une demande de branchement électrique, est transmis à titre d’information.
 Lotissement Capelli : une fiche d’intervention préalable au branchement au réseau assainissement est transmise pour information par le Sicoval.
 Devis de fauchage 2008 transmis par le Sicoval : 5 jours de travail pour 3197.17 € dont une partie sera prise en charge par le Conseil Général dans le cadre du pool routier. L’acceptation de ce devis est votée (9 voix pour, 1 abstention, 1 voix contre), sous réserve de la vérification du prix facturé en 2007
 Affaire Tavernier c/ Noueilles : puisque le procès a été perdu, 1 500 € ont été provisionnés au budget pour paiement des dommages et intérêts à la partie adverse.
 Prise de connaissance d’un courrier Ineo-Suez accompagné d’un plan descriptif, relatif à l’éclairage du futur lotissement Capelli ; un avis consultatif peut être donné par le Conseil Municipal : l’un des conseillers est chargé de vérifier dans les jours prochains la luminosité de l’éclairage proposé.
 Information alerte sécheresse : un courrier de la Préfecture annonce la mise sous surveillance du débit de l’Ariège et de l’Hers Vif.
 Un courrier de La Poste informe qu’à l’horizon 2009, il sera imposé à la Commune de nommer  et numéroter les rues.
 Une cérémonie commémorant la fin de la Guerre d’Algérie sera célébrée à Corronsac ; le délégué « armées » y sera présent (il se fait communiquer l’heure exacte).
 Evocation de la demande de plusieurs habitants de la commune, pour mener une étude pour l’installation d’une aire de jeux à proximité de la Place du Village, qui contribuerait aux rencontres conviviales et à l’animation du centre du village.

Conseil municipal du vendredi 14 mars 2008

ORDRE DU JOUR :
- Élection du maire
- Élection des adjoints
- Désignation des délégués aux intercommunalités,
- Désignation des commissions communales,
- Questions diverses.

1 - Election du maire -  Se présente : Jean-Luc Carol.
Jean-Luc est élu à l’unanimité.

2 - Election des adjoints - Jean-Luc rappel leur rôle, son désir d’être entouré de trois personnes et si possible que la parité soit représentée.
- Election du 1er adjoint - Se présentent : Sylvère Vié et Patrick Ciseran.
Sylvère est élu au premier scrutin à la majorité absolue.
- Election du 2ème adjoint - Se présentent : Caroline Alozy, Patrick Ciseran et Jean-Louis Durand. Caroline est élue au premier scrutin à la majorité absolue.
- Election du 3ème adjoint - Se présentent : Patrick Ciseran et Jean-Louis Durand.
Jean-Louis est élu au premier scrutin à la majorité absolue.

3 - Désignation des délégués aux intercommunalités
- Sicoval : Annie Proudom et Sylvère Vié se présentent et sont élus à l’unanimité.
- SDEGH : Corinne Charbonnier et Jean-Louis Durand se présentent et sont élus à l’unanimité.
- SIVOS : Carmen Lacoste et Patrick Ciseran se présentent et sont élus à l’unanimité. Annie Proudom et Hélène Godet sont suppléantes.
- SIVURS : Patrick Ciseran se présente et est élu à l’unanimité. Christophe Blaye est suppléant.
- R.P.I. : Caroline Alozy, Christophe Blaye, Hélène Godet, Annie Proudom et Jean-Luc Carol se présentent ; il est rappelé qu’il n’y a pas de limite pour participer aux réunions du RPI. Mais la commune ne dispose bien sûr que d'une seule voix lors des votes.

4 - Constitution des commissions communales
- Commission Travaux : Sylvère Vié président - Membres : Colette De Biasi, Christophe Blaye, Patrick Ciseran, Jean-Louis Durand, Jean-Luc Carol.

- Commission Finances : Jean-Louis Durand président - Membres : Annie Proudom, Carmen Lacoste, Jean-Luc Carol, Colette De Biasi, Sylvère Vié.

- Commission Affaires Scolaires : Caroline Alozy présidente - Membres : Annie Proudom, Corinne Charbonnier, Hélène Godet, Christophe Blaye, Jean-Luc Carol, Patrick Ciseran

- Commission Urbanisme : Christophe Blaye président - Membres : Annie Proudom, Carmen Lacoste, Colette De Biasi, Jean-Luc Carol, Patrick Ciseran.

- Personnes référentes pour la salle polyvalente : 1- Patrick Ciseran. 2- Carmen Lacoste. 3- Hélène Godet

- Personne référente pour le cimetière : Jean-Luc Carol

- Mini-Echo : Annie souhaitant "passer la main", Patrick se propose de prendre le relais.

5 - Autres désignations
- C.C.A.S. : Jean-Luc président - Membres : Annie Proudom, Carmen Lacoste, Caroline Alozy, Hélène Godet, Patrick Ciseran, Sylvère Vié

- Commission Impôts Directs : Jean-Luc président - Membres : Caroline Alozy, Annie Proudom, Carmen Lacoste, Corinne Charbonnier, Jean-Louis Durand. Doivent également être membres de cette commission 7 autres personnes de la commune mais ne faisant pas partie du conseil municipal ainsi qu’une personne propriétaire sur la commune mais n’y résidant pas. Le nom d’Huguette Ramon a été cité qui correspondrait à cette dernière catégorie. Un message dans le Mini-Echo doit informer les Noueillois de cet appel.

- Référent armée : Christophe Blaye

6 - Questions diverses
- Lecture et signature du compte-rendu du dernier conseil municipal.
- Patrick se propose d’être ‘personne référente’ pour le dossier Télécom et ADSL. Il faut voir avec Henri Chalandon comment il a été donné suite au dernier courrier de France Télécom.
- Une réunion rapide s’impose pour traiter du remplacement de Jeannot, de la revalorisation possible du contrat de Valérie et de celui de la secrétaire Madame Antonin.
- Le prochain conseil aura lieu mercredi 19 mars 2008 à 20 h 30. A l’issue de la séance, l’ordre du jour du prochain conseil est rédigé et affiché.

Haut de la page   

Conseil municipal du mardi 4 mars 2008

ORDRE DU JOUR :
- Vote du compte administratif 2007
- Affectation du résultat
- Vote du budget primitif 2008
- SIVURS : modifications de statuts.
- Numeo : fournisseur Internet
- France Télécom : courrier du 13/01/2008.
- Sicoval : - Pool routier 2009/2010. - Signalisation des chemins. - SPANC et Assainisement Collectif.
- Préparation des élections municipales et cantonales
- Questions Diverses

Affectation du Résultat de l’exercice  
Affectation                                            =  C 150.915,57€
Affectation en réserves R 1068 en Invest  = F 21.435,12€
Report de fonctionnement                      R 002 = C - F 129.480,45€

Le compte Administratif M14 est voté et les résultats affectés à l’unanimité. La journée supplémentaire est supprimée depuis l’année 2005. Un décalage dans l’enregistrement des écritures est observé pour les opérations de fin d’année. Il devrait au fil des ans se lisser et ainsi reconstituer l’historique.

Il est rappelé que la commission des affaires Financières s’est déjà exprimée sur l’évolution de la fiscalité locale. Une progression de 2% sur le produit fiscal a été retenue. Le produit fiscal 2007 s’élève à 43.706 € ; l'application de 2% le porte à 44.580 €.

Le Conseil Municipal vote la progression du taux à 2 % par 9 voix pour, 0 abstention, 0 contre.

2 - Vote du Budget Primitif M 14 de la commune 2008
- Section de fonctionnement

- Section d'investissement

Sur un total de recettes de 370.159,57 € en fonctionnement, 44.580 € proviennent des Impôts locaux.

Le Budget Primitif M14 2008 est voté à l’unanimité.

3 - SIVURS : modification des statuts - Un compte-rendu sur l’historique de l’objet de cette modification de statut est fait par Marie-Christine Degrelle. Le conseil syndical autorise à l’unanimité le président du SIVURS à déposer le permis de construire des nouvelles cuisines.

4 - NUumeo : fournisseur internet - Numeo est un nouvel opérateur pour le système Wimax mis en place par le Conseil Général pour couvrir les zones blanches d’un haut débit. Il s’agit du quatrième opérateur qui se positionne sur le projet. Il propose une offre de 2 mégas à 29,90 € par mois pour un abonnement de 12 mois. Téléphone 08.26.62.44.00, site web : www numeo.fr. Une information plus large sera développée adans le prochain Mini Echo. Ne pas oublier de faire marcher la concurrence, sachant que l’opérateur historique sera peut-être présent à partir de fin août 2008.

5 - France Télécom : courrier du 13/01/2008 - Le Maire donne lecture du courrier reçu de la directrice régionale de France Télécom. Cette lettre annonce l’implantation d’un central téléphonique sur la commune de Saint-Léon. Ce central doit desservir Noueilles fin août (voir possibilité ADSL ci-dessus).

6 - Sicoval
- Pool routier 2009/2010 - La commune a fait inscrire une somme de 40 000 € sur ce Pool.
- Balisage chemin de randonnées : l'accord d’implantation du balisage des chemins de randonnées a été retourné au service compétent du Sicoval?
- SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) : si vous disposez d’un assainissement autonome, il vous faut retenir ce nouveau sigle : SPANC ! La périodicité du contrôle des installations existantes est de 4 ans pour des installations présentant un impact sur la salubrité publique et l’environnement, et de 8 ans pour toutes les autres installations. Le coût des contrôles périodiques de bon fonctionnement et de bon entretien est de 120 € HT. Le coût du contrôle d’un dispositif neuf est de 200 € HT (pour tout permis de construire déposé à compter du 1er janvier 2008). À la suite d’une visite de contrôle, le propriétaire dispose d'un délai de 4 ans pour faire procéder aux travaux prescrits. Les refus de visites seront facturés 120€ HT, après quoi une nouvelle visite sera programmée dans les 2 ans. Le prochain Mini Echo sera le support d’un développement plus précis du sujet.

7 - Préparation des élections municipales et cantonales - Un panachage de l’équipe sortante avec celle des candidats aux prochaines élections municipales est prévu pour assurer les scrutins des cantonales et des municipales. Les élections se dérouleront de 8 h 00 le matin à 18 h 00. Le bureau de vote des cantonales se tiendra dans l’ancienne classe d’école de la mairie. Le bureau de vote des municipales sera à la Mairie (salle du conseil). Des rotations de 3 h 30 seront assurées pour les deux premiers tour postes, puis non-stop pour le dernier :
- de 8 h 00 à 11 h 30 : Patrick – Xavier – Colette / Corinne – Gilles – Silvère.
- de 11 h30 à 15 h 00 : Patrick – Jérôme - Hélène / Carmen – Christine – Caroline.
- de 15 H à la fin du dépouillement : Xavier D – Henri – Jean-luc / Jean Louis – Annie – Christophe.

8 - Questions diverses
Henri Chalandon remercie l’ensemble de l’équipe municipale ayant accompli le dernier septennat : "Je remercie les membres du conseil municipal sortant pour leur soutien, leur engagement et leur fidélité. Avec une pensée pour les Maires adjoints, qui m’ont suppléé, épaulé et conforté à défendre l’intérêt général de la commune. J’ai vécu avec vous une histoire d’amitié, de partage, de joie et d’inquiétude quelquefois. Je ne vous oublierai jamais :
- Antony, Bernard - Astruc, Jean-Marc - Carol, Jean-Luc - Dumont, Xavier - Joyat, Sylvie -Degrelle, Marie-Christine - Mechin, Xavier - Picou, Gilles - Proudom, Annie - Ramos, Jérôme.

Je remercie le personnel municipal présent et passé, je souhaite pour eux et leur famille des jours heureux dans leur fonction actuelle ou dans leur future retraite. Ils n’ont jamais été pour moi des employés comme les autres…

Le conseil sortant se joint à moi pour remercier tous les habitants de Noueilles de nous avoir élus et de nous accordé leur confiance. Nous vous remercions d’avoir su être compréhensifs et patients lors de programmes ayant occasionné certaines gênes. Nous vous remercions d’avoir développé des relations de proximités et de qualités avec le personnel de la commune ainsi qu’avec les élus.

Désormais, c’est avec tous les villageois, que nous élirons une nouvelle équipe à laquelle nous accorderons toute notre confiance, comme vous nous l’avez accordée. Nous souhaitons à cette nouvelle équipe qui sera élue, tous nos vœux de réussite et de succès."  

Haut de la page   

Conseil municipal du mardi 5 février 2008

ORDRE DU JOUR :
- Compte administratif 2007 CCAS et affectation du résultat
- Budget primitif CCAS 2008
- Point sur compte administratif et budget commune
- Terrain Bourdette
- DPU
- Charte des Maires pour l'environnement
- Point sur le personnel
- Cadastre support papier
- France Télécom et ADSL
- FNACA
- EDF
- Elections : nouvelle équipe - Organisation élections
- Questions diverses

- Point sur compte administratif et budget commune - Présentation par le maire du compte administratif et du budget primitif M14 de la commune. En résumé : excédent de 129.480,45 euros sur l’exercice 2007.

Dossier terrain Bourdette - Perception de la taxe en application des dispositions de l’article 1529 du code général des impôts institué sur les cessions de terrains devenus constructibles suite une délibération prise par le conseil municipal.

Déclaration d'Utilité Publique (DPU) - Le dossier est laissé en attente, il sera à nouveau soumis à la future équipe municipale afin qu’elle puisse prendre une décision en concertation avec les différents services du Sicoval.

Dossier promoteurs - Le groupe EFIM Donnadieu (promoteur travaillant avec les municipalités) a pris contact avec la commune.

- Charte des Maires pour l'environnement - Présentation par le maire de la charte des maires pour l’environnement. Le conseil municipal vote à l’unanimité des présents + 1 représenté pour l’adoption de la charte.

- Point sur le personnel  
 L' agent de service en CAE poursuit sa formation CNED. Son contrat doit se terminer en avril. Une prolongation sous contrat Avenir est possible pour lui permettre d'aller jusqu’au CAP Petite Enfance.
 L'agent d'entretien espaces verts prend sa la retraite au mois de mai. Un tuilage d’un mois au moins avec la personne qui va le remplacer est à prévoir.
 La charge de travail de la secrétaire de mairie a augmenté (de 123 habitants à son arrivée, nous sommes 364 maintenant). Une nouvelle organisation de son travail est à étudier.

- Cadastre support papier - Le support papier de la dernière version du cadastre est disponible à Colomiers. Xavier M. doit s’en charger.

- France Télécom et ADSL - Un nouvel opérateur s’est positionné pour l’ADSL avec une couverture WiFi. Il s'agit d'Altinet Telecom (tél : 04 86 68 88 75, ww.altinet.fr). France Télécom s’est engagé à desservir Noueilles en téléphonie filaire en installant un nouveau central téléphonique à Saint-Léon et ceci pourrait avoir un impact bénéfique sur l’ADSL. Une pétition a été ouverte à l’échelon de la commune et un support sera demandé à Mme Annie Maury (conseillère générale).

- FNACA - Reconduction de la demande de subvention.

- EDF - Le conseil municipal est informé des nouveaux relevés de consommation à vérifier avec l’agence Economie d’Energie.

- Organisation élections - Les Municipales se dérouleront à la salle de la mairie, les cantonales dans l'ancienne salle de classe.  Organisation à déterminer avec la nouvelle équipe, lors de la prochaine réunion du Conseil, mardi 4 mars.

- Questions diverses
 L’emplacement des bancs a été déterminé par les futures utilisatrices. Leur mise en place est confiée à l'agent d'entretien.
 Ouverture d’un lieu de vie dans l’ancienne salle des jeunes un vendredi soir sur deux. Avec une licence ?

  Haut de la page   

Conseil municipal du mercredi 9 janvier 2008

ORDRE DU JOUR :
- Abribus Quatre-Chemins
- Transport scolaire
- Columbarium
- Implantation des bancs
- France Télécom
- Certificat urbanisme terrain Paraillet
- Contrat d’entretien chaudière
- Préparation budget
- Vœux 2008
- Élections : nouvelle équipe
- Informations et questions diverses

- Transport scolaire - Après discussion, le Conseil arrive à la conclusion qu’il n’y a pas de raisons de modifier les trajets des bus de ramassage scolaire, pas plus que les arrêts, d'autant qu’aucune demande en ce sens n’est parvenue en mairie. En revanche, un courrier sera adressé au Conseil Général afin de rappeler aux conducteurs des bus qu’il leur est désormais interdit d'emprunter le Chemin du Château (circulation interdite aux plus de 3.5 tonnes dans les 2 sens).

- Columbarium - Il faudra procéder au coulage d’une dalle pour supporter le futur columbarium et le banc de recueillement prévus au cimetière.

- Implantation des bancs - Le Conseil municipal décide de demander, dans la prochaine parution du Petit Echo, l’avis à la population pour choisir l’emplacement des deux bancs qui sont arrivés. Il faudra procéder également au coulage de dalles pour supporter ceux-ci et il est proposé de les faire en même temps que celle prévues pour le cimetière.

- France télécom - La commune, suite aux problèmes de lignes téléphoniques que connaissent de nombreux habitants, a déjà contacté la direction régionale de France Télécom, le Conseil Général et Mme Maury entre autres. Mais vu les nouvelles plaintes arrivées en mairie en rapport avec ce sujet, le Conseil décide de renvoyer un courrier à toutes ces instances, et d’essayer de faire paraître un article dans la presse afin de dénoncer ce problème. Sur proposition de Jean-Luc, et sachant que la commune ne peut se substituer à chaque plaignant, le Conseil décide de provoquer une réunion de tous les usagers concernés afin qu’ils se fédèrent et s'organisent entre eux dans le but éventuel de mener une action commune, entre autres peut-être auprès d’associations de consommateurs. Il est en outre décidé que l’information paraîtra dans le Mini Echo. La date choisie est le lundi 21 janvier.

- Certificat d'urbanisme terrain Paraillet -  Après discussion avec le représentant de la DVI (ex DDE), et sachant que le CU concerne un terrain situé en zone constructible de la carte communale, le Conseil, après réflexion, décide à l’unanimité des présents de proposer au demandeur de réaliser une sortie commune aux trois lots prévus, sur le côté sud de ces parcelles. Cette sortie donnerait sur le chemin de la cantine, dans sa partie mitoyenne avec la propriété. Cette solution permettrait d'éliminer la sortie existante sur la D 40f, jugée dangereuse, et d’éviter d'autres sorties directes, tout aussi dangereuses, sur cette même voie.

- Contrat d’entretien chaudière - Suite à la décision de la société Anconetti de cesser son activité d'entretien des chaudières, il a été signé un contrat d’entretien avec la société Savélis.

- Préparation budget - Les écritures sont en cours, mais il apparaît déjà que le budget ne devrait pas connaître de problème particulier.

- Vœux 2008 - Les cartes de fin d’année sont remplies dans la bonne humeur générale, autour de Xavier Méchin qui, ayant tiré la fève, s’est retrouvé roi d’un soir…

- Informations et questions diverses
- La future équipe municipale est en voie de constitution.
- Suite à la demande de la propriétaire pour la construction d’un abri de jardin en dur de moins de 20 mètres carré sur la parcelle 191, au lieu-dit « les Cinq Saules », la DVI informe la mairie que cela a été refusé catégoriquement car cette parcelle est situé dans la zone N non constructible. Concernant l’accès à cette parcelle, la DVI de Villefranche nous fait savoir que le bateau actuel en terre devra être détruit, car non conforme, et que la propriétaire du terrain devra faire une demande d'autorisation de voirie auprès du service routier d’Auterive, dont c’est le secteur.

Haut de la page