Mairie de Noueilles (Haute-Garonne) : le budget 2002

Pour obtenir une meilleure clarté dans la compréhension des différents budgets de la Commune, nous avons retenu la méthode de travail suivante : - traiter tous les budgets de la commune au titre de l'exercice 2001, qui sont exprimés en francs, procéder à leurs votes et affecter leurs résultats. - reprendre l'ensemble des feuilles d'affectation des résultats en francs, les convertir en euros afin de pouvoir les utiliser pour les différents budgets primitifs de la Commune, exprimés, eux, en euros.
Comptes administratifs 2001	Budgets primitifs 2002
- CCAS - Assainissement - Commune	- CCAS 2002 - Assainissement (M49) - Commune (M14)
Les comptes administratifs 2001
C.C.A.S. 2001 Les comptes s'équilibrent à hauteur de 2 101 F et ont dégagé un excédent d'exercice de 119.60 F. Ces comptes ont participé à l'action des sinistrés d'AZ, pour un montant de 1000 F. Avec les résultats antérieurs reportés de 1 351.73 F, l'affectation sur l'exercice 2002 est de : 1 351.73 F + 119.60 F = 1471.33 F, soit 224,30 .

Assainissement 2001
A noter sur ce compte :
- la prestation de service concernant la gestion, l'entretien et le contrôle de bon fonctionnement de la station d'épuration et du réseau collecteur a été facturée 36 099 F par le S.D.E.A. (Syndicat des Eaux et de l'Assainissement).
- la redevance versée par les usagers branchés au réseau, et la prime fixe, ont généré 38 608.80 F soit une différence de 2 509.90 F, somme qu'il reste pour investir dans les prochaines tranches à réaliser.

Les résultats de clôture sont les suivants :
- pour l'investissement : 64 812.51 F
- pour l'exploitation : 8 844,91 F,
soit un résultat total d'exécution du budget de 73 657.42 F

L'affectation du résultat de l'exercice exprimé en euros sera la suivante :
- exécution du virement à la section d'investissement : 9 880.60 
- affectation de l'excédent reporté au fonctionnement 2002 : 1 348.40 

Commune 2001 (M14)
En fonctionnement :
- le total des recettes est égal à 1 545 569.02 F
- le total des dépenses se monte à 1 426 199.54 F
soit un solde de résultat de l'exercice de : 119 369.48 F

Les résultats antérieurs reportés étant de : + 552 471.79 F
Les résultats totaux à reprendre seront de 671 841.27 F, soit en euros : 102 421.54 

En investissement :
- le total des dépenses est égal à 1 886 744.73 F
- le total des recettes se monte à 1 535 238.64 F
soit un déficit d'exercice de : 351 506.09 F

Les soldes d'investissements antérieurs reportés étant de 113 881.94 F,
- le besoin de financement sera de : 237 624.15 F
- auquel il faut rajouter les restes à réaliser + 41 851.00 F
soit un besoin de financement global à affecter en réserve R1068 de 279 475.15 F, soit en euros 42 605,71 .

L'affectation en report de fonctionnement R002 sera donc :
671 841.27 F - 279 475.15 F = 392 366.12 F, soit en euros 59 815.83 

Les feuilles de résultats ayant été converties en euros, cette procédure met fin à l'appellation francs.

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Les budgets primitifs 2002

En préambule
Il est rappelé que la Commission des Affaires Financières s'est déjà exprimée en 2 occasions sur l'évolution de la fiscalité locale. Une progression de 2% sur le produit fiscal est votée à l'unanimité. Le produit fiscal à taux constant s'élevant à 30 299 , lui appliquer 2% le portera à 30 905 .

Les taux d'imposition pour 2002 s'établiront donc comme suit :
- Taxe d'habitation : 9.86 %
- Taxe foncière (bâti) : 6.57 %
- Taxe foncière (non bâti) : 41.69 %.

Quelques observations préliminaires s'imposent :
Les restes à réaliser concernent :
- le mur de soutènement du lotissement pour 5 869 . Nous n'attendons plus que l'entreprise qui a été désignée depuis juin 2001 soit disponible.
- un reliquat de travaux engagés à la Mairie (couloir, placard, volets) pour 2 290 .
- à déduire, un excédent de recette de subvention de l'Ecole pour 1 780 ..

Sur le budget principal M14 de la Commune :
- la section de fonctionnement de ce budget, qui s'équilibre à 201 058 , subventionne les recettes d'investissement de ce même budget pour un total de 20 065 .. Elle subventionne également les recettes d'exploitation du budget assainissement pour 33 959 , qui autofinanceront en partie les travaux de la 5ème tranche d'assainissement. Un graphique détaillant l'ensemble de ces flux financiers sera disponible sous quelques jours.

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Le budget du CCAS

CCAS 2002
Le budget s'équilibre à 453 .
- Dépenses :
Alimentation : 270 + Fêtes, cérémonies : 183 = 453
- Recettes :
Report antérieur : 224 + Subvention Commune : 229 = 453

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Le budget de l'assainissement (M49)

Assainissement 2002
Ce budget comporte 2 sections : exploitation et investissement.

Section exploitation :

En recettes	En dépenses
- Subvention Commune, autres : 33 959 - Redevances payées par usagers : 7 789 - Recettes exceptionnelles : 1 560 - Excédent reporté : 1 349 soit un total de 44 657	- Entretien S.D.E.A. : 1 1025 - Frais financiers : 4 297 - Charges excep.,Amort. : 7 425 - Virement 5ème tranche : 21 910 soit un total de 44 657

Il faut remarquer la part importante apportée par le budget de la Commune ( 32 914 sur 33 959 ) par rapport à la redevance payée par l'usager (7 789 ), qui ne couvre même pas les dépenses d'entretien facturées par le S.D.E.A. (11 025 ).

Section d'investissement :

En recettes	En dépenses
- Vir. section fonctionnement : 21 910 - Subventions + FCTVA : 77 271 - Emprunt : 21 591 - Amort., excédents reportés : 15 780 soit un total de 136 552	- 5ème tranche + zonage : 127 188 - Sub. inv.-Immo. corp. : 2 962 - Emprunts ( capital ) : 6 402 soit un total de 136 552

Il faut remarquer le coût de la 5ème tranche (127 188 ) et l'autofinancement apporté par la Commune, pour 21 910 . Quant à l'emprunt, il concerne le financement de la T.V.A. de la 5ème tranche qui nous est remboursé avec un décalage de 2 ans, valeur 21 591 ..

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Le budget de la commune (M14)

Budget commune 2002
Ce budget comporte également 2 sections : fonctionnement et investissement. C'est le plus important des trois budgets.

Section de fonctionnement :

En recettes	En dépenses
- Impôts locaux : 30 905 - SICOVAL (taxes prof.) : 26 759 - Droits, pylônes : 8 500 - Dotation de l'Etat : 37 467 - Services et produits : 21 112 - Atténuation de charges : 16 500 - Résultats antérieurs reportés : 59 815 soit un total de 201 058	- Dépenses générales : 49 744 - Charges de personnels : 42 911 - Gestion courante : 34 212 - Sub. assain. + CCAS : 32 914 - Intérêts d'emprunts : 9 137 - Charges imprévues : 12 075 - Virement section invest. : 20 065 soit un total de 201 058

Section investissement :

En recettes	En dépenses
- Vir. sect. fonctionnement 20 065 - Dotations, fonds divers 29 327 - Emprunts 38 783 - Subvention 1780 - Affect. en réserve d'inv. R1068 42 606 soit un total de 132 561	-Besoins de financement 36 226 -Emprunts et immo. 1 4497 -Opérations équipement 53 297 -Dépenses imprévues 28 541 soit un total de 132 561

Il faut remarquer que, sur un total de recettes de fonctionnement de 201 058 , 30 905 représentent les impôts locaux. La section fonctionnement subventionne les budgets assainissement et CCAS. pour 32 914 , et elle apporte en recette d'investissement 20 065 . Dans la section investissement, la dépense la plus importante est réalisée pour une opération d'équipement (prévision d'achat maison Crouzillat). Les dépenses imprévues sont une réserve destinée à rembourser un prêt court terme de 53 458 l'année prochaine.

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